Succession
Juliéna
-
11 févr. 2010 à 09:11
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 11 févr. 2010 à 09:42
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roger83600
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11 févr. 2010 à 09:18
11 févr. 2010 à 09:18
--jusqu'a 50000E ya pas besion de notaire!!
ecrire a la chambre des notaires
tyu lui envoie un double ca va l'activer
y fais travailler l'argent pour son compte pardi
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
ecrire a la chambre des notaires
tyu lui envoie un double ca va l'activer
y fais travailler l'argent pour son compte pardi
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
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GMAL
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25 juillet 2020
473
11 févr. 2010 à 09:42
11 févr. 2010 à 09:42
--
Bonjour,
La déclaration fiscale de succession doit être déposée dans le six mois du décès, c'est, effectivement, un délai normal pour le règlement d'une succession ne présentant pas de difficultés: il faut tenir compte des effets d'inertie rencontrés dans un dossier de succession, notamment au niveau des réponses attendues des banques et des caisses de retraite, peu réputées pour leur rapidité et leurs diligences.
Donc, le délai de sept mois n'est pas en soi scandaleux mais ce qui l'est, c'est le silence indélicat du notaire; alors, munissez-vous d'un écrit - type lettre recommandée - pour le mettre en demeure d'achever son dossier, puis double à la Chambre des Notaires.
Pour ce qui concerne les fonds déposés chez un notaire, effectivement, les intérêts produits pendant les trois premiers mois (soit 1%/4 = 0.25% ans) reviennent à l'étude; au delà des trois mois à partir, je crois, de la dernière écriture comptable, les intérêts reviennent à la succession.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
La déclaration fiscale de succession doit être déposée dans le six mois du décès, c'est, effectivement, un délai normal pour le règlement d'une succession ne présentant pas de difficultés: il faut tenir compte des effets d'inertie rencontrés dans un dossier de succession, notamment au niveau des réponses attendues des banques et des caisses de retraite, peu réputées pour leur rapidité et leurs diligences.
Donc, le délai de sept mois n'est pas en soi scandaleux mais ce qui l'est, c'est le silence indélicat du notaire; alors, munissez-vous d'un écrit - type lettre recommandée - pour le mettre en demeure d'achever son dossier, puis double à la Chambre des Notaires.
Pour ce qui concerne les fonds déposés chez un notaire, effectivement, les intérêts produits pendant les trois premiers mois (soit 1%/4 = 0.25% ans) reviennent à l'étude; au delà des trois mois à partir, je crois, de la dernière écriture comptable, les intérêts reviennent à la succession.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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