Succession
Juliéna
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11 févr. 2010 à 09:11
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 11 févr. 2010 à 09:42
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 11 févr. 2010 à 09:42
Bonjour,
En combien de temps un notaire doit-il solder une succession?
Nous avons une cousine DCD le 11/07/2009, (7 mois) nous avons transmit la succession à un notaire, nous lui avons fournit tous les documents en notre possession (Factures, solde des caisses de retraite, liste des héritiers etc..)
Dans la succession il n'y a pas de bien immobilier, il y a que de l'argent et une somme modeste.
Aujourd'hui, la famille souhaite que la succession soit solder afin qu'elle puisse faire son deuil, mais le notaire reste sourd a toutes nos demandes. Que pouvons-nous faire?
En combien de temps un notaire doit-il solder une succession?
Nous avons une cousine DCD le 11/07/2009, (7 mois) nous avons transmit la succession à un notaire, nous lui avons fournit tous les documents en notre possession (Factures, solde des caisses de retraite, liste des héritiers etc..)
Dans la succession il n'y a pas de bien immobilier, il y a que de l'argent et une somme modeste.
Aujourd'hui, la famille souhaite que la succession soit solder afin qu'elle puisse faire son deuil, mais le notaire reste sourd a toutes nos demandes. Que pouvons-nous faire?
A voir également:
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roger83600
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11 févr. 2010 à 09:18
11 févr. 2010 à 09:18
--jusqu'a 50000E ya pas besion de notaire!!
ecrire a la chambre des notaires
tyu lui envoie un double ca va l'activer
y fais travailler l'argent pour son compte pardi
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
ecrire a la chambre des notaires
tyu lui envoie un double ca va l'activer
y fais travailler l'argent pour son compte pardi
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
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GMAL
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11 févr. 2010 à 09:42
11 févr. 2010 à 09:42
--
Bonjour,
La déclaration fiscale de succession doit être déposée dans le six mois du décès, c'est, effectivement, un délai normal pour le règlement d'une succession ne présentant pas de difficultés: il faut tenir compte des effets d'inertie rencontrés dans un dossier de succession, notamment au niveau des réponses attendues des banques et des caisses de retraite, peu réputées pour leur rapidité et leurs diligences.
Donc, le délai de sept mois n'est pas en soi scandaleux mais ce qui l'est, c'est le silence indélicat du notaire; alors, munissez-vous d'un écrit - type lettre recommandée - pour le mettre en demeure d'achever son dossier, puis double à la Chambre des Notaires.
Pour ce qui concerne les fonds déposés chez un notaire, effectivement, les intérêts produits pendant les trois premiers mois (soit 1%/4 = 0.25% ans) reviennent à l'étude; au delà des trois mois à partir, je crois, de la dernière écriture comptable, les intérêts reviennent à la succession.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
La déclaration fiscale de succession doit être déposée dans le six mois du décès, c'est, effectivement, un délai normal pour le règlement d'une succession ne présentant pas de difficultés: il faut tenir compte des effets d'inertie rencontrés dans un dossier de succession, notamment au niveau des réponses attendues des banques et des caisses de retraite, peu réputées pour leur rapidité et leurs diligences.
Donc, le délai de sept mois n'est pas en soi scandaleux mais ce qui l'est, c'est le silence indélicat du notaire; alors, munissez-vous d'un écrit - type lettre recommandée - pour le mettre en demeure d'achever son dossier, puis double à la Chambre des Notaires.
Pour ce qui concerne les fonds déposés chez un notaire, effectivement, les intérêts produits pendant les trois premiers mois (soit 1%/4 = 0.25% ans) reviennent à l'étude; au delà des trois mois à partir, je crois, de la dernière écriture comptable, les intérêts reviennent à la succession.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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