1 réponse
Bonjour,
Déjà il faut etre sur que cette future marque n'existe pas et n'a pas ete deposé.
Pour cela il suffit de voir sur https://www.inpi.fr/fr
Si c'est le nom est deja pris vous ne pouvez pas utilisé cette marque pour vos creations.
Si elle n'a pas ete deposé il faut vous la deposiez pour que personne ne vous l'a pique.
Bonne continuation
Déjà il faut etre sur que cette future marque n'existe pas et n'a pas ete deposé.
Pour cela il suffit de voir sur https://www.inpi.fr/fr
Si c'est le nom est deja pris vous ne pouvez pas utilisé cette marque pour vos creations.
Si elle n'a pas ete deposé il faut vous la deposiez pour que personne ne vous l'a pique.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...