Saisi sur ARE
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CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
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Bonjour,
voila mon concubin et moi nous nous retrouvons dans une drole de situation....
il s'est inscrit au Pôle emplois le 15/07/09 par téléphone à la suite d'une fin de contrat, il n'a été indemnisé et considèrè comme demandeur d'emploi que depuis le 01/10/09, il faut savoir que de juillet a octobre il a été au moins trois fois par moins au pole emploi pour savoir ou en été son dossier et pourquoi il me percevé rien....
Aujourd'hui la directrice de l'agence lui a dit qu'il avait eu une sanction du trésor public pour 6 mois et que donc il avait été automatiquement radié des Assedic?! et que les impots lui prélevé 150euro tout les mois pour qu'il rembourse sa dette?
est ce possible d'être privé de magé et de payé ses factures et son loyer pour une dette sans en avoir connaissance?
nous avons vraiement besoin de comprendre merci de votre aide.
voila mon concubin et moi nous nous retrouvons dans une drole de situation....
il s'est inscrit au Pôle emplois le 15/07/09 par téléphone à la suite d'une fin de contrat, il n'a été indemnisé et considèrè comme demandeur d'emploi que depuis le 01/10/09, il faut savoir que de juillet a octobre il a été au moins trois fois par moins au pole emploi pour savoir ou en été son dossier et pourquoi il me percevé rien....
Aujourd'hui la directrice de l'agence lui a dit qu'il avait eu une sanction du trésor public pour 6 mois et que donc il avait été automatiquement radié des Assedic?! et que les impots lui prélevé 150euro tout les mois pour qu'il rembourse sa dette?
est ce possible d'être privé de magé et de payé ses factures et son loyer pour une dette sans en avoir connaissance?
nous avons vraiement besoin de comprendre merci de votre aide.
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- Prix de l'are terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Are 19 - Forum Chômage
1 réponse
En matière de saisie sur rémunérations (du travail ou chômage), la partie versante (le Pôle emploi dans votre cas) doit respecter un barème des quotités saississables par mois, et étaler la saisie sur plusieurs mois jusqu'à son solde.
Le montant mensuel retenu est calculé en fonction du salaire net (hors cotisations complémentaires, genre mutuelle....) et du nombre de personnes à charge. Le montant laissé à disposition du redevable est au moins équivalent au montant du RMI.
Le montant mensuel retenu est calculé en fonction du salaire net (hors cotisations complémentaires, genre mutuelle....) et du nombre de personnes à charge. Le montant laissé à disposition du redevable est au moins équivalent au montant du RMI.