Sujet Précédent Sujet Suivant

Personne sous tutelle

claude lancien Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2010 - 10 févr. 2010 à 12:18
pourunejustice Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2010 - 10 févr. 2010 à 12:53
Bonjour,
j ai fait mettre ma soeur malade sous-tutelle- tutelle] ai je droit a une info par an ou plus sur l etat de sa fortune dont je serai heritier de ce qui restera

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
10 févr. 2010 à 12:49
Bonjour,
N'êtes-vous pas son Tuteur ?
0
pourunejustice Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2010 2
10 févr. 2010 à 12:53
J'ai envoyé une réponse à la question de claude mais etant novice sur ce forum je pense l'avoir adressée en msg privé! Je ne pense pas que claude soit le tuteur d'apres l'intitulé de sa question mais je lui ai precisé qu'il avait la possibilité de faire cette demande aupres du juge des tutelles
0

Discussions similaires

Argent de poche pour tutelle
mtex91 -
jarjabings -

1 réponse
fratrie en désaccord sur mise en tutelle
buzz28 -
buzz28 -

2 réponses
sous tutelle, qui prend les décisions ?
peemti -
peemti -

8 réponses
Mon papa veut me donner de l'argent mes la curatelle bloque tous
Glagla88 -
jodelariege -

8 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses