Abandon d usufruit par ma belle mere

stellou -  
 stellou -
Bonjour, ma belle mere abandonne l usufruit sur la maison que lui a laisse mon pere cette maison est en mauvaise état et nous devons payer des droits de donation dessus est ce normal?

1 réponse

  1.
    darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   918
     
    oui, car on "n'abandonne" pas un usufruit, on le "donne" : il s'agit d'une donation d'un droit immobilier qui est taxé.
    Sa valeur dépend à la fois de l'âge de l'usufruitier et de l'état de la maison.
    0
    1. stellou
       
      merci pour votre réponse.
      0

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