Abandon d usufruit par ma belle mere

stellou -
stellou - 14 févr. 2010 à 00:37

Bonjour, ma belle mere abandonne l usufruit sur la maison que lui a laisse mon pere cette maison est en mauvaise état et nous devons payer des droits de donation dessus est ce normal?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 918

oui, car on "n'abandonne" pas un usufruit, on le "donne" : il s'agit d'une donation d'un droit immobilier qui est taxé.
Sa valeur dépend à la fois de l'âge de l'usufruitier et de l'état de la maison.

stellou

merci pour votre réponse.

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