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Abandon d usufruit par ma belle mere

stellou -  
 stellou -
Bonjour, ma belle mere abandonne l usufruit sur la maison que lui a laisse mon pere cette maison est en mauvaise état et nous devons payer des droits de donation dessus est ce normal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
oui, car on "n'abandonne" pas un usufruit, on le "donne" : il s'agit d'une donation d'un droit immobilier qui est taxé.
Sa valeur dépend à la fois de l'âge de l'usufruitier et de l'état de la maison.
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stellou
 
merci pour votre réponse.
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