Sujet Précédent Sujet Suivant

Abandon d usufruit par ma belle mere

stellou -  
 stellou -
Bonjour, ma belle mere abandonne l usufruit sur la maison que lui a laisse mon pere cette maison est en mauvaise état et nous devons payer des droits de donation dessus est ce normal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   917
 
oui, car on "n'abandonne" pas un usufruit, on le "donne" : il s'agit d'une donation d'un droit immobilier qui est taxé.
Sa valeur dépend à la fois de l'âge de l'usufruitier et de l'état de la maison.
0
stellou
 
merci pour votre réponse.
0

Discussions similaires

Ma belle-fille m'empêche de voir ma petite fille
Louisedecorot -
LouisedeCorot -

15 réponses
abandon d'usufruit
piclem -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
Ma belle-mère me demande de renoncer à la succession de mon père
milena888 -
Gayomi -

6 réponses
proteger mon fils de ma belle fille
Lilas -
Lilas -

4 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses