Stationnement gênant
çasuffit
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10 févr. 2010 à 08:33
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 10 févr. 2010 à 09:43
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 10 févr. 2010 à 09:43
A voir également:
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darlana
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10 févr. 2010 à 09:43
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Il faut déjà commencer à regarder si c'est une voie privée ou public. Allez vous renseigner au cadastre. Si elle est publique, rien à faire, sauf à faire le forcing à la mairie pour qu'ils remettent des plots. Si la voie est privée (souvent le cas dans les lotissements), seuls les propriétaires peuvent y circuler et surtout y stationner. Dans ce cas-là, remettre un panneau "voie privée" à la charge des propriétaires et appeler la gendarmerie pour déplacement en fourrière si nécessaire.