Stationnement gênant

çasuffit - 10 févr. 2010 à 08:33
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 10 févr. 2010 à 09:43
Bonjour, régulièrement des véhicules stationnent du côté opposé à l'ouverture de mon garage, la voie étant étroite, je ne peux ni sortir ni rentrer. La municipalité a posé deux fois des plots empêchant le stationnement, mais ceux-ci ont été percuté et sont finalement tombés. cette voie, signalée comme privée par un panneau, qui d'après certains voisins a été placé illégalement par d'autres voisins afin de s'annexer le lieu, sans arrêté municipal, semble donc tomber sous le coup d'un endroit ou le droit n'existe plus. Que puis-je faire afin de pouvoir rentrer et sortir sans perdre mon temps à rechercher le propriétaire du véhicule gênant. Enfin, où puis me renseigner afin de savoir qui décide de la pose des panneaux sisgnalant les voies privées ou non? merci.

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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
10 févr. 2010 à 09:43
Il faut déjà commencer à regarder si c'est une voie privée ou public. Allez vous renseigner au cadastre. Si elle est publique, rien à faire, sauf à faire le forcing à la mairie pour qu'ils remettent des plots. Si la voie est privée (souvent le cas dans les lotissements), seuls les propriétaires peuvent y circuler et surtout y stationner. Dans ce cas-là, remettre un panneau "voie privée" à la charge des propriétaires et appeler la gendarmerie pour déplacement en fourrière si nécessaire.
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