Sujet Précédent Sujet Suivant

Mineur

kokoat - 9 févr. 2010 à 23:40
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 10 févr. 2010 à 20:25
Bonjour,
nous sommes 4 dans la famille et nous voulons vendre un bien immobilier. il se fait qu'un de nos frère est un mineur. Que faire pour ne pas passer par le biais de juge de tutelle.
aidez nous merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
10 févr. 2010 à 20:25
Vous ne pouvez pas éviter le juge des tutelles avec un mineur.
0

Discussions similaires

Fugue mineur conséquence
Kuro -
kang74 -

1 réponse
Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses
Circulation nocturne de mineurs
Tyreann -
Ysabe_l -

9 réponses
Amende SNCF sur mineur
Dounia76 -
Cleopotamine -

18 réponses
J'ai 15ans et je veux plus allez chez mon pere
Lalylory -
DorisOups -

2 réponses