Revision de mon loyer

maboul - 9 févr. 2010 à 10:07
 feloxe - 9 févr. 2010 à 10:24
Bonjour,

J'ai signé le 1 dec 2001 un bail de location avec révision annuelle sur un indice qui tient compte des compte les 4 TR

A ce jour cela s'applique t il toujours ? ou devons nous utiliser le TR connu le jour de la signature du bail? soit le 2eme TR 2001

suivant les nouvelles dispositions quel est le TR de reférence que doit appliquer mon proprietaire?

Bien que rien ne soit stipuler sur mon bail l'augmentation était faite au 1er janvier et non au 1er dec comme cela est précisé sur mon bail

a ce jour mon propriétaire veut me révaluer mon loyer au 1er dec, date d'anniversaire de mon bail et me demande un reliquat sur 5 ans

mon loyer a été révaluer en janvier 2009 il etait de 402,3 euros

quelle va être l'augmentation en 2010?
quel va être le reliquat que j'aurais à payer?

Avec mes remerciements
A voir également:

1 réponse

A la signature du bail le 3 eme trim était connu basez vous dessus.
Quel était le loyer de départ hors charges?
0