Terrain d'un voisin

canari -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 févr. 2010 à 08:47

Bonjour,
j'entretiens un terrain voisin a ma maison depuis 30ans avec l'autorisation du propriétaire .
je le fauche tous les ans j'y depose du materiel ,mais je ne paye pas les impots.
je peux éventuelement bénéficier de l'usucapion ?

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Réponse 1 / 1

soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 408

Bonjour, non il est vivant le propriétaire et vous n'avez aucun droit d'usage .

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