Terrain d'un voisin ... Signaler canari - Dernière réponse le 9 févr. 2010 1 réponse Bonjour, j'entretiens un terrain voisin a ma maison depuis 30ans avec l'autorisation du propriétaire . je le fauche tous les ans j'y depose du materiel ,mais je ne paye pas les impots. je peux éventuelement bénéficier de l'usucapion ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler soleilen73 Bonjour, non il est vivant le propriétaire et vous n'avez aucun droit d'usage . Discussions similaires Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien synqra Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin Damien Bruit de pas venant du voisin du dessus Emeric_34 Racheter au voisin un tout petit bout de terr Gray un voisin a pris des photos de mon jardin andré Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler soleilen73 Bonjour, non il est vivant le propriétaire et vous n'avez aucun droit d'usage .