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Terrain d'un voisin

canari - 9 févr. 2010 à 07:11
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 9 févr. 2010 à 08:47
Bonjour,
j'entretiens un terrain voisin a ma maison depuis 30ans avec l'autorisation du propriétaire .
je le fauche tous les ans j'y depose du materiel ,mais je ne paye pas les impots.
je peux éventuelement bénéficier de l'usucapion ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
9 févr. 2010 à 08:47
Bonjour, non il est vivant le propriétaire et vous n'avez aucun droit d'usage .
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