Terrain d'un voisin
canari
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'entretiens un terrain voisin a ma maison depuis 30ans avec l'autorisation du propriétaire .
je le fauche tous les ans j'y depose du materiel ,mais je ne paye pas les impots.
je peux éventuelement bénéficier de l'usucapion ?
j'entretiens un terrain voisin a ma maison depuis 30ans avec l'autorisation du propriétaire .
je le fauche tous les ans j'y depose du materiel ,mais je ne paye pas les impots.
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