Terrain d'un voisin
canari
-
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'entretiens un terrain voisin a ma maison depuis 30ans avec l'autorisation du propriétaire .
je le fauche tous les ans j'y depose du materiel ,mais je ne paye pas les impots.
je peux éventuelement bénéficier de l'usucapion ?
j'entretiens un terrain voisin a ma maison depuis 30ans avec l'autorisation du propriétaire .
je le fauche tous les ans j'y depose du materiel ,mais je ne paye pas les impots.
je peux éventuelement bénéficier de l'usucapion ?
A voir également:
- Terrain d'un voisin
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Surelevation de terrain du voisin contre mon mur ✓ - Forum Voisinage
- Ultrason pour voisin bruyant - Forum Voisinage
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage