Terrain cultivé
pepette
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Bonjour,
Depuis 1973, je cultive un terrain appartenant à la ville. C'est un terrain de 200m2 coincé entre un terrain servant à mettre des tas de sable pour la ville en question et ma maison.
Y a t-il une loi pour avoir travaillé cette terre plus de 30 ans ?
Merci pour vos réponses.
Depuis 1973, je cultive un terrain appartenant à la ville. C'est un terrain de 200m2 coincé entre un terrain servant à mettre des tas de sable pour la ville en question et ma maison.
Y a t-il une loi pour avoir travaillé cette terre plus de 30 ans ?
Merci pour vos réponses.