PTZ et Pass Foncier

Bonjour,

J'étudie l'acquisition d'un appartement avec PTZ et Pass Foncier.

Je me projette dans le futur et me dit que si je dois déménager (pour cause d'enfants), j'aimerais pouvoir louer mon appartement s'il s'auto finance.

D'après ce que j'ai compris, on ne peut le louer tant que l'on a pas remboursé le PTZ. Aussi avec le Pass Foncier, je devrais rembourser la différence de TVA - les année écoulées après 5 ans.

On me dit aussi que je devrais rembourser le Pass Foncer, mais c'est indiqué nul part. Le seul site qui en parle est le site des HLM et ils disent (en aout 2009) qu'aucune décision dans ce sens n'a encore été prise.

http://www.hlm.coop/spip.php?article570

"Concernant le prêt Pass foncier, il convient d’attendre l’instruction fiscale à venir pour savoir si l’administration va également prendre en compte ces exceptions."

Donc j'aimerais connaitre les textes qui expliquent ces contraintes. J'ai appelé l'adil qui ne savait pas forcément répondre ni alliad. En fait chacun a une version différente: pour certains, impossibilité de louer, pour d'autres possibilité mais remboursement anticipé des 2 prêts + différence de la TVA.

J'ai essayé de demander un exemplaire du prêt Pass FONCIER "vide" afin d'analyser les clauses du prêt, mais cela m'a été refusé cars apparemment tous les prêts sont nominatifs (un comble, je ne peux connaitre les contraintes du prêt qu'après avoir fait les procédures ...).

De plus, j'aimerais savoir si on peut racheter les 2 prêts dans une banque (à taux normal bien entendu) afin de pouvoir louer l'appartement.

Merci !