Droit de passage
JFP
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, je suis propietaire d'un inmeuble qui a une cour devant pour faire Parking ou autre. Dans la cour , il y a le portail des voisins qu'ont un droit de passage sur ma propriete. Eux ne met jamais sa voiture dans son jardin a travers le portail car son jardin est amenagé en ne permet pas le passage d une voiture. Par contre depuis sept ans que ça dure, le voisin gare sa voiture toujours de façon sistematique dans ma cour. J' ai deja porté plainte a la gendarmerie plusieurs fois. Le voisin retire sa voiture deux ou trois jours et apres tout recommence. Il appelle joujours a son droit de pasage. Et en plus il a mis un pancarte d'interdiction de se garer devant son portail pour continuer la provocation evidemente. Qu'est ce qu"on peut faire etant donné que le dialogue avec ce monsieur est absolument impossible? Merci.
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1 réponse
bonjour Un droit de passage, comme son nom l'indique est simplement un droit de passer, et en aucun cas un droit de stationner, demandez lui de demander à son notaire par exemple il devrait lui confirmer.
Il encombre la cour alors qu'il n'a aucun droit de le faire et ne doit pas parciper à l'entretien en plus.
Allez voir votre notaire pour conseil, et demandez-lui s'il ne serait pas possible qu'il lui fasse une lettre en lui indiquant exactement ce à quoi il a droit et ce qui lui est interdit.
Il ya toujours des gens qui abusent, j'ai connu ça.
Il encombre la cour alors qu'il n'a aucun droit de le faire et ne doit pas parciper à l'entretien en plus.
Allez voir votre notaire pour conseil, et demandez-lui s'il ne serait pas possible qu'il lui fasse une lettre en lui indiquant exactement ce à quoi il a droit et ce qui lui est interdit.
Il ya toujours des gens qui abusent, j'ai connu ça.
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