Renoncement à succession
gpl34
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
membre d'une fratrie de six frères et soeurs, je voudrais renoncer à la succession de ma mère, en l'occurence une maison d'habitation. Il n'y a pas de dette. Puis-je renoncer au profit des autres frères et soeurs. Mes enfants doivent-ils aussi renoncer ou est-ce de fait.
Merci de vos réponses
membre d'une fratrie de six frères et soeurs, je voudrais renoncer à la succession de ma mère, en l'occurence une maison d'habitation. Il n'y a pas de dette. Puis-je renoncer au profit des autres frères et soeurs. Mes enfants doivent-ils aussi renoncer ou est-ce de fait.
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1 réponse
si vous renoncez, votre part ira à vos enfants qui pourront eux-même renoncer s'ils le veulent et s'ils sont majeurs. S'ils sont mineurs, c'est au juge des tutelles de décider, mais sauf situations très conflictuelles, si la succession n'est pas déficitaires, les enfants hériteront.
Par contre, vous pouvez accepter et faire donation de votre part à vos frères et soeurs : voir directement avec le notaire.
Par contre, vous pouvez accepter et faire donation de votre part à vos frères et soeurs : voir directement avec le notaire.
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