Prise de possession de la maison nonrespectée

loulou - 7 févr. 2010 à 22:48
 Utilisateur anonyme - 8 févr. 2010 à 03:17
Bonjour,ma niece a fait un offre d'achat sur une maison le 1er aout 2009 , a accepté toutes les conditions, a obtenu son financement et le vendeur a consenti a ce que le tout soit notarié pour le 1er novembre 2009. nous sommes le 7 février 2010 et ma niece n'a pas de nouvelles de l'agent d'immeuble. Cet agent lui a dit qu'il y avait un probleme dans le certificat de localisation, a cause que cette maison est située sur le bord du Richelieu et que l'arpenteur voulait vérifier aupres du gouvernement federal, si tout était ok. Depuis décembre , l'arpenteur dit qu'il attend la réponse du gouvernement. Ma niece a su également qu'il y avait eu un autre acheteur intéressé par cette maison, et que cett acheteur donnerait a commission sa maison.

Ma question qu'est que peut faire ma niece pour acceler le cas, car elle vit dans ses boites depuis septembre. Qui doit elle consulter. A-t-elle des recours, y a t il un delai de prescription, ESPÉRANT AVOIR DES RÉPONSES rapides merci beaucoup

1 réponse

Utilisateur anonyme
8 févr. 2010 à 03:17
bonjour : il semble que vous ne soyez pas en France... Au Québec peut-être ???

Il faudrait chercher un forum immobilier de votre pays, car ici c'est un peu différent.

Les arpenteurs sont ici des géomètres
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