RSA, ai-je droit a 1 mois de preavis?
ninifer
-
7 févr. 2010 à 18:47
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 9 févr. 2010 à 09:15
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Igor1
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7 févr. 2010 à 20:08
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Bonsoir,
non, le RSA regroupe tous les minimas sociaux, et de ceux-ci, seul le RMI bénéficiait du préavis réduit. Les nouveaux textes officiels de l'administration Française ne contiennent pas le RSA et plus le RMI celui-ci n'existant plus. Certains bailleurs acceptent toutefois le préavis réduit, mais sans obligation. Voir ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
non, le RSA regroupe tous les minimas sociaux, et de ceux-ci, seul le RMI bénéficiait du préavis réduit. Les nouveaux textes officiels de l'administration Française ne contiennent pas le RSA et plus le RMI celui-ci n'existant plus. Certains bailleurs acceptent toutefois le préavis réduit, mais sans obligation. Voir ci-dessous :
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Igor1
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9 févr. 2010 à 09:15
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Bonjour,
les questions posées sur ce sujet au ministre du logement sont restées sans réponse. Si vous dites que le texte est au sénat, c'est que vous êtes mieux informé que nous et l'ADIL. Toutefois, si vos renseignements sont bons, il faut attendre le contenu, le vote et le décret d'application.
les questions posées sur ce sujet au ministre du logement sont restées sans réponse. Si vous dites que le texte est au sénat, c'est que vous êtes mieux informé que nous et l'ADIL. Toutefois, si vos renseignements sont bons, il faut attendre le contenu, le vote et le décret d'application.
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