RSA, ai-je droit a 1 mois de preavis?
ninifer
-
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis bénéficiaire du rsa, donc au chomage, ai-je le droit a un mois de prévis?
Mon propriétaire me dis que le lois n a pas ete encore signé au sénat ? es-ce vrai ?
Je ne sais plus quoi faire !!!
Pouvez vous m éclairer svp ???
Je suis bénéficiaire du rsa, donc au chomage, ai-je le droit a un mois de prévis?
Mon propriétaire me dis que le lois n a pas ete encore signé au sénat ? es-ce vrai ?
Je ne sais plus quoi faire !!!
Pouvez vous m éclairer svp ???
A voir également:
- RSA, ai-je droit a 1 mois de preavis?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Modèle certificat médical préavis 1 mois - Forum Immobilier
3 réponses
Bonsoir,
non, le RSA regroupe tous les minimas sociaux, et de ceux-ci, seul le RMI bénéficiait du préavis réduit. Les nouveaux textes officiels de l'administration Française ne contiennent pas le RSA et plus le RMI celui-ci n'existant plus. Certains bailleurs acceptent toutefois le préavis réduit, mais sans obligation. Voir ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
non, le RSA regroupe tous les minimas sociaux, et de ceux-ci, seul le RMI bénéficiait du préavis réduit. Les nouveaux textes officiels de l'administration Française ne contiennent pas le RSA et plus le RMI celui-ci n'existant plus. Certains bailleurs acceptent toutefois le préavis réduit, mais sans obligation. Voir ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
La législation juridique et financière évolue en permanence...