PACS et indivision

acheteurspacs - 7 févr. 2010 à 15:37
 acheteurspacs - 8 févr. 2010 à 20:52
Bonjour,

Voilà, avec ma copine nous aimerions nous pacser en indivision et acheter une maison à rénover. La maison est une très bonne affaire issue d'un cas particulier et serait financée de la manière suivante: une partie (la plus importante) provient de sommes qu'elle obtenu par succession et qu'elle avait mis de côté, une autre partie (plus petite) provient d'argent que j'ai mis de côté, le reste sera financé en commun par emprunt. La maison nécessité des rénovation (peu coûteuses en argent qu'on financera au fur et à mesure mais coûteuse en temps) qui lui fera prendre 50% de plus à la revente.

Au final une grosse partie (50%) de la valeur estimée dans 5 ans proviendra de notre travail de rénovation et de l'emprunt commun.
Seulement à leur actuelle pour l'achat on est à 70% de la somme qui sera mise par elle, 10% par moi et 20% en commun. Soit un partage à 80% pour elle et 20% pour moi.
Dans 5 ans on sera à 35% de la valeur actualisée issue de son apport initial, 5% issue de mon apport initial et 60% issue de l'emprunt et de la valorisation par les rénovations et travaux communs. Soit un partage à 65% pour elle et 35% pour moi. Voilà mon problème.

Comment faire pour tenir compte de la rénovation et surtout du travail personnel dans la valorisation du bien? Le problème se pose s'il y a une séparation.

Ce qu'on aurait aimé faire c'est isoler les sommes initiales de chacun corrigées de l'inflation et que le reste soit partagé en 2. Le problème c'est que ça a l'air difficilement possible d'un point de vue légal... je ne voit que des divisions en pourcentage de l'apport initial. Quelqu'un a-t-il déjà eu l'expérience d'une maison à rénover? Comment avez-vous procédé?

Dans le cas où ce serait impossible, est-il envisageable de diviser l'acheter en indivision et que j'établisse une reconnaissance de dette à ma copine sans intérêts mais corrigée de l'inflation et qui répondra à ces deux conditions:
-Elle ne sera que remboursée à la revente en cas de dissolution du pacs
-Elle sera annulée en cas de décès

Est-il possible de se faire des reconnaissances de dettes entre pacsés? Avez vous d'autres idées?

Merci d'avance.

1 réponse

Personne n'a d'idée?
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