Succession
MOMO
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour,
après un divorce amiable en france je pense me remarier en algerie avec une algerienne.Je suis de nationalite française et algerien de naissance.En cas de nouveau divorce qu'advient-il des biens que je possede en france et en algerie? merci d'avance
MOMO
après un divorce amiable en france je pense me remarier en algerie avec une algerienne.Je suis de nationalite française et algerien de naissance.En cas de nouveau divorce qu'advient-il des biens que je possede en france et en algerie? merci d'avance
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A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
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Bonjour,
Je me permets de vous suggérer un lien susceptible de vous renseigner:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_compar%C3%A9_du_mariage_franco-alg%C3%A9rien#Les_effets_du_divorce_franco-alg.C3.A9rien
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Je me permets de vous suggérer un lien susceptible de vous renseigner:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_compar%C3%A9_du_mariage_franco-alg%C3%A9rien#Les_effets_du_divorce_franco-alg.C3.A9rien
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G.MAL
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