Donation au dernier des vivants/déménagement
fairyqueen
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Bonjour,
LE CONTRAT DE DONATION AU DERNIER DES VIVANTS EST-IL TOUJOURS ACTIF, JUSQU'AU DECES DE L'UN DES EPOUX, ET CECI QUEL QUE SOIT L' EVOLUTION DU LIEU DE RESIDENCE ?
En 1994, nous avons signé, avec mon mari, un contrat de donation au dernier des vivants, usufruit total réciproque. Depuis, nous avons déménagé, donc nos possessions immobilières respectives ne sont plus les mêmes qu'au moment de la signature du contrat, et menant une vie trépidante, qui a passé si vite, nous n'avons pas actualisé quoi que ce soit. Mon mari vient de décéder subitement d'un dernier AVC. Deux enfants, largement adultes, étaient nés d'un premier mariage. Nous nous entendons plutôt bien (pourvu que ça dure...).Un passage devant notaire , pour actualisation, est-il conseillé,obligatoire, et quel montant pour les frais ?
Merci !
LE CONTRAT DE DONATION AU DERNIER DES VIVANTS EST-IL TOUJOURS ACTIF, JUSQU'AU DECES DE L'UN DES EPOUX, ET CECI QUEL QUE SOIT L' EVOLUTION DU LIEU DE RESIDENCE ?
En 1994, nous avons signé, avec mon mari, un contrat de donation au dernier des vivants, usufruit total réciproque. Depuis, nous avons déménagé, donc nos possessions immobilières respectives ne sont plus les mêmes qu'au moment de la signature du contrat, et menant une vie trépidante, qui a passé si vite, nous n'avons pas actualisé quoi que ce soit. Mon mari vient de décéder subitement d'un dernier AVC. Deux enfants, largement adultes, étaient nés d'un premier mariage. Nous nous entendons plutôt bien (pourvu que ça dure...).Un passage devant notaire , pour actualisation, est-il conseillé,obligatoire, et quel montant pour les frais ?
Merci !
A voir également:
- Donation au dernier vivant avant 2002
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation de son vivant - Guide
5 réponses
LE CONTRAT DE DONATION AU DERNIER DES VIVANTS EST-IL TOUJOURS ACTIF, JUSQU'AU DECES DE L'UN DES EPOUX, ET CECI QUEL QUE SOIT L' EVOLUTION DU LIEU DE RESIDENCE ?
oui
oui
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Bonjour,
Oui, parce que l'acte indique que la donation portera sur les biens "existant au premier décès" donc sans tenir compte des diverses modifications en cours de vie.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Oui, parce que l'acte indique que la donation portera sur les biens "existant au premier décès" donc sans tenir compte des diverses modifications en cours de vie.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Merci de votre réponse.
Je me permets, après quelques recherches infructueuses sur divers sites, de vous poser une 2ème question:
Nous avons donc fait une donation réciproque entre époux : " usufruit de tous les biens meubles et immeubles qui composeront la succession " en 1994. Or, depuis, 2002, je crois, sont intervenues des modifications dans les droits successoraux : on y parle de la quotité disponible entre époux ,du 1/4 en propriété ET/OU de l'usufruit... est-ce rétroactif ? cumulable ?
Dans Ce cas d'usufruit, je conserve et gère jusqu'à ma mort la maison de mon mari décédé, je peux la louer, mais pas la vendre, sf accord avec ses enfants? C'est bien cela ?
Et si, ne pouvant entretenir financièrement deux lieux, et surtout l'un plus grand et si chargé émotionnellement, je souhaite renoncer tout de suite à l'usufruit, Ses enfants sont-ils tenus de me racheter quelque chose, et selon quels critères ?
Voilà des points que je découvre maintenant, n'y ayant guère prêté attention jusqu'à présent, persuadée que nous avions toute la Vie devant nous !
Merci de vos lumières.
F
citation extra-juridique :
LE BONHEUR, C'EST D'AVOIR QUELQU'UN A PERDRE.
Je me permets, après quelques recherches infructueuses sur divers sites, de vous poser une 2ème question:
Nous avons donc fait une donation réciproque entre époux : " usufruit de tous les biens meubles et immeubles qui composeront la succession " en 1994. Or, depuis, 2002, je crois, sont intervenues des modifications dans les droits successoraux : on y parle de la quotité disponible entre époux ,du 1/4 en propriété ET/OU de l'usufruit... est-ce rétroactif ? cumulable ?
Dans Ce cas d'usufruit, je conserve et gère jusqu'à ma mort la maison de mon mari décédé, je peux la louer, mais pas la vendre, sf accord avec ses enfants? C'est bien cela ?
Et si, ne pouvant entretenir financièrement deux lieux, et surtout l'un plus grand et si chargé émotionnellement, je souhaite renoncer tout de suite à l'usufruit, Ses enfants sont-ils tenus de me racheter quelque chose, et selon quels critères ?
Voilà des points que je découvre maintenant, n'y ayant guère prêté attention jusqu'à présent, persuadée que nous avions toute la Vie devant nous !
Merci de vos lumières.
F
citation extra-juridique :
LE BONHEUR, C'EST D'AVOIR QUELQU'UN A PERDRE.
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Bonsoir,
Votre donation portait spécifiquement sur l'usufruit, donc aucune modification; la plupart des donations prévoient le choix par le survivant de l'une des options que vous indiquez, celles-ci existaient avant 2002.
Vous pouvez à tout moment vendre votre usufruit mais, pratiquement, avec l'accord de vos enfants car qui peut vouloir d'un usufruit seul: si vos enfants étaient d'accord pour une vente totale, il vous revienddrait un % en fonction de votre âge: exemple, 30% pour les personnes âgées de 71 à 81 ans.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonsoir,
Votre donation portait spécifiquement sur l'usufruit, donc aucune modification; la plupart des donations prévoient le choix par le survivant de l'une des options que vous indiquez, celles-ci existaient avant 2002.
Vous pouvez à tout moment vendre votre usufruit mais, pratiquement, avec l'accord de vos enfants car qui peut vouloir d'un usufruit seul: si vos enfants étaient d'accord pour une vente totale, il vous revienddrait un % en fonction de votre âge: exemple, 30% pour les personnes âgées de 71 à 81 ans.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Entendu : pour une vente de ce bien, il faudrait être d'accord avec les 2 enfants de mon mari.
Et ce pourcentage en fonction de l' âge : entre 61 et 71 , il augmente, ou il baisse ?
Je parlais de refuser cet usufruit , car il me sera sans doute trop lourd - financièrement, et surtout émotionnellement- de conserver cette maison. Par contre, les enfants y tiennent beaucoup, ils y sont venus si souvent, nous cherchons une solution: une négociation entre nous, avec rachat (mais de quoi?) est-elle légalement envisageable ?
Merci encore à vous.
F
Et ce pourcentage en fonction de l' âge : entre 61 et 71 , il augmente, ou il baisse ?
Je parlais de refuser cet usufruit , car il me sera sans doute trop lourd - financièrement, et surtout émotionnellement- de conserver cette maison. Par contre, les enfants y tiennent beaucoup, ils y sont venus si souvent, nous cherchons une solution: une négociation entre nous, avec rachat (mais de quoi?) est-elle légalement envisageable ?
Merci encore à vous.
F
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Bonjour,
Vous pouvez céder à vos enfants votre usufruit, leur permettant de devenir ainsi pleinement propriétaires: entre 61 et 71 ans, le taux est de 40% de la valeur du bien (ce taux est un taux fiscal, généralement retenu par commodité mais rien n'empêche les parties d'augmenter ou diminuer ce taux, sous contrôle possible de l' Administration).
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Vous pouvez céder à vos enfants votre usufruit, leur permettant de devenir ainsi pleinement propriétaires: entre 61 et 71 ans, le taux est de 40% de la valeur du bien (ce taux est un taux fiscal, généralement retenu par commodité mais rien n'empêche les parties d'augmenter ou diminuer ce taux, sous contrôle possible de l' Administration).
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sincères salutations.
F