Donation au dernier des vivants/déménagement

fairyqueen
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7 février 2010
- 7 févr. 2010 à 13:06
 fairyqueen - 8 févr. 2010 à 10:18
Bonjour,


LE CONTRAT DE DONATION AU DERNIER DES VIVANTS EST-IL TOUJOURS ACTIF, JUSQU'AU DECES DE L'UN DES EPOUX, ET CECI QUEL QUE SOIT L' EVOLUTION DU LIEU DE RESIDENCE ?

En 1994, nous avons signé, avec mon mari, un contrat de donation au dernier des vivants, usufruit total réciproque. Depuis, nous avons déménagé, donc nos possessions immobilières respectives ne sont plus les mêmes qu'au moment de la signature du contrat, et menant une vie trépidante, qui a passé si vite, nous n'avons pas actualisé quoi que ce soit. Mon mari vient de décéder subitement d'un dernier AVC. Deux enfants, largement adultes, étaient nés d'un premier mariage. Nous nous entendons plutôt bien (pourvu que ça dure...).Un passage devant notaire , pour actualisation, est-il conseillé,obligatoire, et quel montant pour les frais ?
Merci !

5 réponses

Utilisateur anonyme
7 févr. 2010 à 13:59
LE CONTRAT DE DONATION AU DERNIER DES VIVANTS EST-IL TOUJOURS ACTIF, JUSQU'AU DECES DE L'UN DES EPOUX, ET CECI QUEL QUE SOIT L' EVOLUTION DU LIEU DE RESIDENCE ?
oui
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fairyqueen
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7 février 2010

7 févr. 2010 à 20:18
Merci de votre réponse.
Sincères salutations.
F
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