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australe13
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dimanche 8 juin 2008
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6 févr. 2010 à 11:45
6 févr. 2010 à 11:45
Bonjour
Le vétérinaire a t'il posé un diagnostique ?
Si c'est un problème génétique, il faut prendre contact avec l'éleveur puisque le chiot est "sous garantie".
Le vétérinaire a t'il posé un diagnostique ?
Si c'est un problème génétique, il faut prendre contact avec l'éleveur puisque le chiot est "sous garantie".
Les recours ?
Le vice caché en matière animale peut être le "vice rédhibitoire" du Code rural.
En ce qui concerne la race canine, les articles R 213-2 et R 213-6 (ce dernier fixant des délais).
Au delà, reste le "vice caché" du code civil mais avec parfois des difficultés d'application en matière animale.
Le vice caché en matière animale peut être le "vice rédhibitoire" du Code rural.
En ce qui concerne la race canine, les articles R 213-2 et R 213-6 (ce dernier fixant des délais).
Au delà, reste le "vice caché" du code civil mais avec parfois des difficultés d'application en matière animale.
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