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10 réponses
Bonjour,
Cela depend de la societe. Mais d'apres votre titre c'est donc les collections chez les editions atlas.
On ne peu plus vous reclamez quoi que ce soit au bout de deux ans a compté de votre derniere facture ou paiement.
A condition qu'il n'y ai aucune action en justice de leur part.
Bonne continuation
Cela depend de la societe. Mais d'apres votre titre c'est donc les collections chez les editions atlas.
On ne peu plus vous reclamez quoi que ce soit au bout de deux ans a compté de votre derniere facture ou paiement.
A condition qu'il n'y ai aucune action en justice de leur part.
Bonne continuation
Bonjour,
C'est une societe de recouvrement depuis 2003 il y a prescription.
Ne tenez pas compte de leur courrier, vous pouvez les mettres directement dans la poubelle.
Bonne continuation
C'est une societe de recouvrement depuis 2003 il y a prescription.
Ne tenez pas compte de leur courrier, vous pouvez les mettres directement dans la poubelle.
Bonne continuation
bonjour,
merci pour votre reponse rapide.
j'ai la societe hoist qui ma contacter au sujet d'une somme que je leur doit qui date de 2003.
Donc, je ne sait pas si je doit regler ou pas.
merci pour votre reponse rapide.
j'ai la societe hoist qui ma contacter au sujet d'une somme que je leur doit qui date de 2003.
Donc, je ne sait pas si je doit regler ou pas.
Oui...mais !....
Avec HOIST vous pourrez mettre les documents qu'ils vous envoient à la poubelle...
.........s'ils vous en envoient !..
Les coup de fils...non.
C'est là le problème qui va se poser pour vous.
Avec HOIST vous pourrez mettre les documents qu'ils vous envoient à la poubelle...
.........s'ils vous en envoient !..
Les coup de fils...non.
C'est là le problème qui va se poser pour vous.
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Si vous suiviez un peu ce forum vous n'emettriez pas des âneries pareilles !
Regardez mes réponses d'aujourd'hui, par exemple.
De plus si vous connaissiez un peu HOIST vous sauriez, d'une part, qu'ils n'écrirent jamais et, d'autre part, ce qu'ils sont capables de faire avec un téléphone !...donc votre histoire de poubelle ...
La prescription ou la forclusion, c'est une chose, le harcèlement, c'en est une autre.
Avant d'ecrire réflechissez !
Regardez mes réponses d'aujourd'hui, par exemple.
De plus si vous connaissiez un peu HOIST vous sauriez, d'une part, qu'ils n'écrirent jamais et, d'autre part, ce qu'ils sont capables de faire avec un téléphone !...donc votre histoire de poubelle ...
La prescription ou la forclusion, c'est une chose, le harcèlement, c'en est une autre.
Avant d'ecrire réflechissez !
Donc Arélie27, pour éviter de jeter des coups de téléphone de HOIST à la poubelle comme cela vous a été indiqué (ce qui serait, avouez-le, gâcher de la marchandise !), je vous conseille, soit d’écrire à cette officine, soit de rencontrer une association de consommateurs sur la base de deux textes.
L’un applicable jusqu’à juin 2008 qui vous concerne plus particulièrement, l’autre applicable depuis, qui fixent le délai de prescription à deux années.
Article 2272 du code civil (avant le 17.06.2008) : quatrième alinéa.
« L'action des huissiers, pour le salaire des actes qu'ils signifient et des commissions qu'ils exécutent ;
Celle des maîtres de pensions, pour le prix de pension de leurs élèves, et des autres maîtres, pour le prix de l'apprentissage, se prescrivent par un an.
L'action des médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens, pour leurs visites, opérations et médicaments, se prescrit par deux ans.
L'action des marchands, pour les marchandises qu'ils vendent aux particuliers non marchands, se prescrit par deux ans. »
Article L137-2 (depuis le 17.06.2008)
« L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. »
Cordialement.
PS : "27" c'est un indicatif de département ?
L’un applicable jusqu’à juin 2008 qui vous concerne plus particulièrement, l’autre applicable depuis, qui fixent le délai de prescription à deux années.
Article 2272 du code civil (avant le 17.06.2008) : quatrième alinéa.
« L'action des huissiers, pour le salaire des actes qu'ils signifient et des commissions qu'ils exécutent ;
Celle des maîtres de pensions, pour le prix de pension de leurs élèves, et des autres maîtres, pour le prix de l'apprentissage, se prescrivent par un an.
L'action des médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens, pour leurs visites, opérations et médicaments, se prescrit par deux ans.
L'action des marchands, pour les marchandises qu'ils vendent aux particuliers non marchands, se prescrit par deux ans. »
Article L137-2 (depuis le 17.06.2008)
« L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. »
Cordialement.
PS : "27" c'est un indicatif de département ?
Si vous prenez contac avec l'UFC de là bas, dites que vous venez de ma part.
Je les connais bien !
Cordialement.
Je les connais bien !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci