Delai de signature chez le notaire
crivan
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5 févr. 2010 à 19:01
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 févr. 2010 à 19:21
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 févr. 2010 à 19:21
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lbigaret
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5 févr. 2010 à 19:21
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Pourquoi parlez vous de recours ???? Il n'y a rien d'anormal qu'un bien soit hypothéqué. La main levée doit dans ce cas être faite par le notaire avant la réitération.