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MODIFICATION D'UN CONTRAT DE BAIL

VENUS - 5 févr. 2010 à 18:54
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 févr. 2010 à 19:19
Bonjour,
j'ai des locataires dans une maison depuis mai 2005.
Dans le contrat je n'avais pas mentionné que le loyer serait révisé tous les ans.
Je souhaite à présent augmenter ce loyer tous les ans à la date anniversaire du bail.
Quel courrier dois je faire ? dois je faire un avenant au contrat
Merci de me répondre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
5 févr. 2010 à 19:19
Encore un méfait du bail "gratuit" ?
A priori il faudra vous appuyer sur la procédure du renouvellement du bail prévue à l'art. 17 de la loi de 89 (si cette location en dépend) et en profiter pour refaire un bail "neuf". Je vous souhaite un locataire conciliant.
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