MODIFICATION D'UN CONTRAT DE BAIL

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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai des locataires dans une maison depuis mai 2005.
Dans le contrat je n'avais pas mentionné que le loyer serait révisé tous les ans.
Je souhaite à présent augmenter ce loyer tous les ans à la date anniversaire du bail.
Quel courrier dois je faire ? dois je faire un avenant au contrat
Merci de me répondre
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Encore un méfait du bail "gratuit" ?
A priori il faudra vous appuyer sur la procédure du renouvellement du bail prévue à l'art. 17 de la loi de 89 (si cette location en dépend) et en profiter pour refaire un bail "neuf". Je vous souhaite un locataire conciliant.
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