Priorité sur les marchés

- - Dernière réponse :  jean45 - 2 juil. 2019 à 11:31
Bonjour,



Je suis d'accord que les personnes handicapés sont prioritaire dans le bus ,les supermarchés ,les administrations etc...,es ce que sur un marché quand 10 personnes attende d'etre servie en fruits et légumes elle on le droit d'etre servie avant tout le monde,un marché et un lieu populaire ;je voudrais bien savoir au niveau de la loi ce qu'il en ai .
je precise que les autres clients été des petites mamie de 90 ans sous la pluie qui attendais d'etre servie depuis plus de 5 min . merci par avance
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Merci
on ne fait pas tout un fromage parce que l'on c'est fait piquer sa place par une personne à mobilité réduite !
la prochaine fois dites tout simplement que sur un marché c'est chacun sont tour....
et si ça vous plaît pas changer de marché ou porter plainte (enfin si quelqu'un veux bien vous prendre en considération)

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Merci
Bonjour,

votre question m'a interpellé ! j'ai donc cherché un peu sur le net et voila ce que j'ai pu trouvé !

D'abord la caisse dite caisse prioritaire n'est pas une obligation : les textes prévoient en fait que dans les super et hypermarchés ( grandes surfaces à caisses multiples ), une caisse ( et une seule ! ) doit être réservée pour les personnes dont la situation entraine soit une station debout pénible, soit une difficulté physique avec une difficulté à rester en file d'attente. Par contre il est d'usage dans un magasin de laisser passer prioritairement les femmes enceintes et les personnes accompagnés d'enfant en bas âge

La carte d'invalidité n'induit donc absolument pas un passage prioritaire mais l'usage d'une caisse laissée à la disposition du titulaire de la CNI !! C'est ce que fait Carrefour depuis peu : ils appliquent les textes !

RECTIFICATIF:
Comment justifier de la reconnaissance du handicap ?
Une personne handicapée possède certains droits spécifique.Pour les faire valoir,elle doit apporter la preuve de la reconnaissance de son handicap vis-à-vis des administrateurs ou des tiers.La détention d'une carte d'invalidité lui permettra d'excercer pleinement ces droits(de priorité,place de parking).

1er point:
Ne pas confondre carte d'invalidité et carte station debout pénible.
2eme point:
CODE DES PENSIONS MILITAIRE D'INVALIDITE du 10-12-1940
Livre III: Droits et avantages attachés à la qualité d'anciens combattant:

Première Partie Législative

SECTION II: DROIT DE PRIORITE
Version consolidée au 23 novembre 2008

Les invalides de guerre dont la carte dite <<d'invalidité>> porte,au verso, la mention<<DROIT DE PRIORITE LOI DU 10-12-1940>> ainsi que la mention<< STATION DEBOUT PENIBLE>> bénéficient d'un droit de priorité pour l'accès aux bureaux et guichets des administrations et services publics,aux transports publics,et au magasins de commerce.

Voici aussi ce que dit l'ONAC: Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Les avantages de la carte d'invalidité:

Les titulaires d'une carte d'invalidité revêtue de la mention
<< PRIORITE LOI DU 10-12-1940>> ainsi que de la mention
<< STATION DEBOUT PENIBLE>> bénéficient d'un DROIT de priorité aux guichets, pour l'occupation des places numérotées réservées aux invalides de guerre en première,pour l'accès aux bureaux des administrations et services publics et aux MAGASINS de COMMERCE.Des sanctions sont prévues en cas de non respect de priorité.
EN CONCLUSION
En ce qui concerne les invalides militaire, ceux-ci bénéficient automatiquement de par la loi du 10-12-1940
d' un DROIT DE PRIORITE, peu importe qu'il y et ou non une caisse prioritaire ou pas.

CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES:
Loi du 11 février 2005
2. L'OBJET
TAUX: 80%
La carte d'invalidité permet d'obtenir d'une part<< une priorité d'accés aux places assises dans les transports en commun,espace et salle d'attente, et établissement et manifestation accueillant du public.Cette carte bénéficie également par ricochet aux accompagnateurs de la personne qui en est titulaire.

D'autre part, elle octroie une priorité dans les files d'attente. Un affichage clair et visible doit être prévu à cet effet dans les lieux dans lesquels ce droit s'exerce.

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Merci
bjr
la carte de priorité (CMI) donne accès à toutes les caisses (qu'il y ait un panneau "prioritaire" ou non)

la carte donne priorité aux files d'attente (cela suppose à toutes les files d'attente)
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