Pension alimentaire pour ascendant.

gigi78 - 5 févr. 2010 à 10:03
 Sophie - 8 avril 2012 à 18:45
Bonjour,
J'aurais souhaité savoir comment se faisait le calcul de répartition pour les enfants (9), devant prendre en charge le montant des mensualités d'une maison de retraite où entre une personne âgée (différence entre aides sociales et loyer restant).
Quels sont les éléments budgétaires à prendre en compte ?
Quels sont les textes réglementaires applicable à cet effet ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

lou79 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2010 11
6 févr. 2010 à 09:09
il faut prendre en considération les revenus de chacun des enfants à condition qu'ils soient solvable cet à dire pas de surendettement pas de rsa ....(logique si il sont déjà dans une situation précaire ils ne pouront absolument pas payé). Si non c'est ceux qui sont solvable qui prenne en charge enfants et ou petits enfants
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Bonjour,
Avant de demander une aide alimentaire aux enfants, il faut être assuré que l'ascendant ait vraiment besoin de cette aide et qu'il n'a pas les moyens propres d'y subvenir. C'est à dire, avoir des revenus de retraites et complémentaires, inférieurs à 8 309,27€ pour une personne, ou 13 765,73€ pour un couple (voir CAP Retraire Service Gratuit). Il est fréquent que les assistantes sociales contactent les enfants lorsque l'ascendant, qui n'a peut être considéré sous curratelle ou tutelle qui dépense sans compter et occasionne des dettes, afin de demander une aide financière sous divers prétextes. Les enfants ne sont pas responsables des dettes de leur parents. Les sommes des dettes peuvent être récupérées lors de la succession, mais en aucun cas les enfants doivent rembourser les dettes contractées pas leurs parents, ce serait trop facile ! Alors attention, si on vous menace d'obligation d'aide alimentaire en cas de dettes ou de non paiement ou rejet de chèque de maison de retraite par exemple, vérifier les revenus de vos ascendants, et ne prenez surtout pas pour argent comptant ce que vous diront certaines assistantes sociales... seul un juge peut décider en fonction des retraites de l'ascendant et de vos revenus. Bon courage à tous !
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Nous sommes une famille de 7 enfants et nous sommes tous condamnés à payer l'obligation alimentaire pour notre parent. Le jugement vient d'être prononcé par le Juge des Affaires Familiales. Un sur les 7 est à la commission de surendettement et doit participer à hauteur de 30 euros/mois; un autre est au chômage en situation précaire qui est condamné aussi à payer.
Les autres s'en sortent pas trop mal avec des revenus plus élevés que le mien.

Je ne refuse pas de participer mais je veux donner le montant que j'ai proposé lors de l'audience.
Par courrier, j'ai contesté auprès du JAF le montant demandé qui va me mettre sur la paille avec comme justificatif un bilan financier de mes charges.
En réponse, le JAF me demande de faire appel auprès de la cour d'appel dans le mois de la notification en m'adressant à un avocat. Je ne peux pas me payer un avocat. Je suis retraitée avec un revenu qui ne peut prétendre à l'aide juridictionnelle mais qui ne peut pas payer le montant demandé au risque de finir en commission de surendettement.

Je vous lis mais je ne trouve pas de réponse à ma demande comment le juge a fait pour calculer la participation de chacun ???
Sommes nous aussi nuls pour ne pas faire nous même nos calculs, sans passer par un avocat ??
J'espère que mon sujet apportera une réponse à certains.
Courage !!!
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