Location local commercial de la mairie
cerdanya
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4 févr. 2010 à 14:32
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 4 févr. 2010 à 18:15
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A voir également:
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3 réponses
CD76
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4 févr. 2010 à 18:06
4 févr. 2010 à 18:06
Normalement, les appels d'offres se rencontrent dans les cas de dépenses communales. Il faudrait préciser dans votre question si vous êtes propriétaires et que la mairie cherche un local pour y installer des bureaux (ai-je bien compris ?).
Ou l'inverse, vous voulez être locataire, mais dans ce cas, c'est une recette pour la mairie. Là, je ne comprends pas trop la raison de l'appel d'offre, peut-être pour louer au mieux offrant !
Ou l'inverse, vous voulez être locataire, mais dans ce cas, c'est une recette pour la mairie. Là, je ne comprends pas trop la raison de l'appel d'offre, peut-être pour louer au mieux offrant !
La législation juridique et financière évolue en permanence...