Location local commercial de la mairie

cerdanya - 4 févr. 2010 à 14:32
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 4 févr. 2010 à 18:15
Bonjour,


je voudrait savoir si une mairie a l'obligation de faire un appel d'offre pour la location d'un local commercial
type super marche
sur une constuction neuve

merci

3 réponses

CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
4 févr. 2010 à 18:06
Normalement, les appels d'offres se rencontrent dans les cas de dépenses communales. Il faudrait préciser dans votre question si vous êtes propriétaires et que la mairie cherche un local pour y installer des bureaux (ai-je bien compris ?).

Ou l'inverse, vous voulez être locataire, mais dans ce cas, c'est une recette pour la mairie. Là, je ne comprends pas trop la raison de l'appel d'offre, peut-être pour louer au mieux offrant !
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