Amende payée + frais d'huissiers avt recours
chipiecat
-
chipiecat -
chipiecat -
Bonjour,
petit topo : j'ai eu deux contraventions non payée à temps en raison d'un changement d'adresse non signalé pour raison personnelle. j'ai alors fait un recours qui a été accepté me demandant d'envoyer 2 chèques de 68 euros. Cependant, entre temps, j'ai payé 414 euros à l'huissier pour ces contraventions et les frais d'huissiers pensant que cela signifiait que mon recours avait échoué. Pensez vous que je peux récupérer le trop payé et comment?
Merci
petit topo : j'ai eu deux contraventions non payée à temps en raison d'un changement d'adresse non signalé pour raison personnelle. j'ai alors fait un recours qui a été accepté me demandant d'envoyer 2 chèques de 68 euros. Cependant, entre temps, j'ai payé 414 euros à l'huissier pour ces contraventions et les frais d'huissiers pensant que cela signifiait que mon recours avait échoué. Pensez vous que je peux récupérer le trop payé et comment?
Merci
A voir également:
- Amende payée + frais d'huissiers avt recours
- Bareme frais kilometrique - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Amende recensement - Guide
- Frais de notaire - Guide
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour les frais je ne m'attends pas à les récupérer mais du reste cela me fait 360 euros payés au lieu de 136... Vous pensez que je vais pouvoir les récupérer? Personne d'autre dans ce cas?