Commission bancaire de dépassement de durée

A. Nonyme - 4 févr. 2010 à 13:28
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 4 févr. 2010 à 13:38
Bonjour,

Ma banque me compte des frais pour un dépassement dans la durée d'un solde débiteur. Bien que ce solde soit très faible (500 € ou moins), on me compte 17.20 € de "commissions pour traitement particulier d'opérations", et en plus 49.90 € pour "commissions de gestion de compte débiteur - durée", donc un total de 67.10 €. Est-ce légal ?

Merci pour votre réponse

A. Nonyme

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 097
4 févr. 2010 à 13:38
Bonjour,

OUI, c'est légal. Il y a 2 choses que regarde la banque au niveau du devouvert: le montant et la durée.

Les frais de gestions pour retraitement des operations au dela du decouvert est facturé pa opération.

En paralléle, conformément à la loi SCRIVENER, la banque doit informé sont client en cas de decouvert permanenet... Et bien sur, ces courriers sont factures...

Comme tu es en depasement de montant ET de duree, la facturation est faite sur les 2 criteres... Qui sont cumulables...

Demande une augmetation du montant du decouvert pour deja ne plus payer les frais d'intervention

Cordialement
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