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3 réponses
merci beaucoup pour vos réponses, je vais essayer de faire cela mais sur son courrier il ma indiqué il lui était impossible de se faire indemniser par la carpa du fai ke je ne laivai pa le jour du tribunal. que dois je faire? écrire directement au batonniers de lordre des avocat?
Le déroulement de la procédure parait logique du fait que le jour de votre passage l'ai de juridictionnelle n'était pas accordée néanmois si elle est totale les frais d'avoca&t ne sont pas à votre charge vous avez donc possibilité de vous faire rembourser en apportant les preuves nécessaires, par contre je ne pourrai pas dire à qui s'adresser?
votre avocat aurait du indiquer dans le cadre du dossier qu'il était pris sous bénéfice de l'aide juridictionnelle.
IL aurait ensuite envoyé au Tribunal la décision de nomination pour être indemnisé.
Il est fautif dans ce cas s'il savait que vous aviez déposé un dossier d'aide juridictionnelle.
Il ne peut en aucun cas vous réclamer des honoraires.
Il aurait du soit attendre d'avoir la décision d'aide juridictionnelle soit vous indiquer dès le départ que vous devriez payer des honoraires.
Envoyez lui une LRAR en ce sens et s'il persiste à réclamer la somme, écrivez au Bâtonnier de l'ordre des avocats.
IL aurait ensuite envoyé au Tribunal la décision de nomination pour être indemnisé.
Il est fautif dans ce cas s'il savait que vous aviez déposé un dossier d'aide juridictionnelle.
Il ne peut en aucun cas vous réclamer des honoraires.
Il aurait du soit attendre d'avoir la décision d'aide juridictionnelle soit vous indiquer dès le départ que vous devriez payer des honoraires.
Envoyez lui une LRAR en ce sens et s'il persiste à réclamer la somme, écrivez au Bâtonnier de l'ordre des avocats.