DEMANDE DE RENSEIGNEMENT
Résolu
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lbigaret
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3 févr. 2010 à 21:02
3 févr. 2010 à 21:02
Vous avez conclu un arrangement amiable et en quelque sorte un bail à titre gratuit dans le cadre de cet arrangement. Vous ne pouvez interdire, dans un local à usage d'habitation, à un "locataire" de recevoir qui bon lui semble.