DEMANDE DE RENSEIGNEMENT

Résolu
steffy - 3 févr. 2010 à 20:06
 steffy - 3 févr. 2010 à 22:35
Bonjour,
suite a ma séparation avec mon concubin, nous avons était votre notre notaire pour un arrangement a l'amiable pour notre maison comme quoi je lui laissé 2 ans pour finir les travaux et la revendre en échange de la revente de la maison je demande que 6000 euros lors de la revente et il hébergé a titre gratuit mais il paye la totalité du crédit hors il héberge sa nouvelle conquète puis-je lui demander un loyer?

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
3 févr. 2010 à 21:02
Vous avez conclu un arrangement amiable et en quelque sorte un bail à titre gratuit dans le cadre de cet arrangement. Vous ne pouvez interdire, dans un local à usage d'habitation, à un "locataire" de recevoir qui bon lui semble.
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merci de votre réponse
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