Renseignement

cricri -
actif - 3 févr. 2010 à 20:24

Bonjour,
Pouvez vs me dire OU vont les heritages refuses?
Ds quel administration les heritages sont ils inscrits? greffe du tribunal notaires....
Combien de temps a t on pour demander un heritage?20 50 100 ANS,
Merci de me repondre
UNE IGNORANTE

A voir également:

Renseignement
Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum Impôts
Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
Honoraires du notaire pour des renseignements - Forum Donation-Succession
Procédure demande de renseignements model 754-SD - Forum contrôles fiscaux

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actif

Vous en saurez plus par ici :
http://www.dnid.fr/rubrique.php3?id_rubrique=87
Regardez les 3 liens proposés (cadre juridique...)
Cdt.

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