Problème immatriculation véhicule

Lily 3112 - 3 févr. 2010 à 15:59
 GSILLY - 3 févr. 2010 à 17:24
Bonjour,

j'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un particulier en décembre 2009. Lorsque j'ai voulu établir ma carte grise en janvier 2010, la préfecture a refusé de faire mon immatriculation car l'ancien propriétaire ne s'est pas acquitté de toutes ses amendes. Résultat, aujourd'hui, je ne peux pas circuler avec ma voiture.
Je tente pour l'instant de joindre l'ancien propriétaire espèrant qu'il soit compréhensif!!??
Si certains d'entre vous ont connu ce genre de désagréments, pourriez vous me dire quelles démarches avez vous entamé? Merci

1 réponse

Bonjour
Vous n'avez certainement pas demandé a vottre vendeur un "certificat de situation administrative" (ex certificat de non gage) car dans ce cas vous auriez su tout de suite que vous ne pouviez pas acheter ce véhicule étant donné que le propriétaire était redevable envers l'état.
Tant que sa dette ne sera pas réglée, vous ne pourrez pas vous faire immatriculer.
Salutations.
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