Succession
kitty 999
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darlana Messages postés 779 Statut Membre -
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
ma belle mère est usufruitière de sa maison qu'elle partage avec mon beau frère et sa femme leurs relations se sont déteriorées à un tel point que ma belle mère ne supporte plus de vivre avec eux
ma belle mère a décidé de les mettre dehors en a-t-elle le droit car mon beau frère régente sa vie il l'envoie une semaine chez chacun de ses enfants ce qu'elle ne veux plus elle veut rester chez elle et retrouver son indépendance vivre tranquille quoi
merci de me répondre cordialement
ma belle mère est usufruitière de sa maison qu'elle partage avec mon beau frère et sa femme leurs relations se sont déteriorées à un tel point que ma belle mère ne supporte plus de vivre avec eux
ma belle mère a décidé de les mettre dehors en a-t-elle le droit car mon beau frère régente sa vie il l'envoie une semaine chez chacun de ses enfants ce qu'elle ne veux plus elle veut rester chez elle et retrouver son indépendance vivre tranquille quoi
merci de me répondre cordialement
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Si elle est usufruitière de la totalité de la maison, elle peut effectivement leur demander de partir : ils n'ont aucun droit d'habiter la maison sans son accord.
Et même pour la période où ils ont partagé leur maison, les autres enfants pourront demander le rapport de cet avantage (j'imagine qu'ils ne payent pas de loyers...) au moment de la succession : un moyen peut-être de faire pression s'ils ne veulent pas partir!
Et même pour la période où ils ont partagé leur maison, les autres enfants pourront demander le rapport de cet avantage (j'imagine qu'ils ne payent pas de loyers...) au moment de la succession : un moyen peut-être de faire pression s'ils ne veulent pas partir!
La législation juridique et financière évolue en permanence...