Succession
kitty 999
-
3 févr. 2010 à 14:19
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 3 févr. 2010 à 14:58
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 3 févr. 2010 à 14:58
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
1 réponse
darlana
Messages postés
779
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2011
916
3 févr. 2010 à 14:58
3 févr. 2010 à 14:58
Si elle est usufruitière de la totalité de la maison, elle peut effectivement leur demander de partir : ils n'ont aucun droit d'habiter la maison sans son accord.
Et même pour la période où ils ont partagé leur maison, les autres enfants pourront demander le rapport de cet avantage (j'imagine qu'ils ne payent pas de loyers...) au moment de la succession : un moyen peut-être de faire pression s'ils ne veulent pas partir!
Et même pour la période où ils ont partagé leur maison, les autres enfants pourront demander le rapport de cet avantage (j'imagine qu'ils ne payent pas de loyers...) au moment de la succession : un moyen peut-être de faire pression s'ils ne veulent pas partir!