Rupture conventionnelle

joss -  
 bartm -
Bonjour,
Ma fille travaille depuis 5 ans dans une entreprise elle déménage et elle s'est mis daccord avec sa patronne pour une rupture a l'amiable elle est en sainte de 2mois et demi est ce que sa empeche sa patronne de faire la rupture ???
En vous remerciant

1 réponse

  1. bartm
     
    Bonjour,

    ce qui est interdit c'est le licenciement d'une femme enceinte (et encore uniquement si le licenciement est fondé sur l'état de grossesse...)
    Dans l'hypothèse d'une rupture conventionnelle voulue par les deux parties, il n'y a pas de difficulté.
    0

Discussions similaires

AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
Isabelle -
nenuphar. -

1 réponse
Rupture conventionnelle CDI negociation
angele1421 -
dna.factory -

2 réponses
Rupture suite à une Inaptitude au poste
Club494 -
nenuphar. -

1 réponse
Rupture conventionnelle chez EDF
roniro -
Lulu -

47 réponses
rupture conventionnelle et préavis
nat -
Niam -

21 réponses