Rupture conventionnelle

joss -  
Bonjour,
Ma fille travaille depuis 5 ans dans une entreprise elle déménage et elle s'est mis daccord avec sa patronne pour une rupture a l'amiable elle est en sainte de 2mois et demi est ce que sa empeche sa patronne de faire la rupture ???
En vous remerciant

1 réponse

  1. bartm
    Bonjour,

    ce qui est interdit c'est le licenciement d'une femme enceinte (et encore uniquement si le licenciement est fondé sur l'état de grossesse...)
    Dans l'hypothèse d'une rupture conventionnelle voulue par les deux parties, il n'y a pas de difficulté.
    0

    Discussions similaires

    AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
    Isabelle

    1 réponse
    Rupture conventionnelle CDI negociation
    angele1421

    2 réponses
    Rupture conventionnelle la poste
    OLEA12

    4 réponses
    Rupture conventionnelle chez EDF
    roniro

    47 réponses
    Rupture conventionnelle " La Poste "
    monven06

    4 réponses