Depart locataire

atalante58 -  
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
je louais un meublé à un jeune couple depuis le 1er octobre 2009 ils m'ont averti par lettre d'un préavis d'un mois au 31/01, ils ont déménagé samedi, nous avions rv le dimanche 31 à 17h, mais ils ne sont pas venus de la journée ni pour faire le ménage, ni pour repeindre(un énorme pot de peinture tronait dans la véranda avec un rouleau) et réparer les trous et déchirures de la tapisserie; puis ils arrivent à 15h45, me disent qu'ils ont eu un problème, prennent des affaires restantes et me disent que l'on prend un autre rv pour l'état des lieux pour samedi et que l'on se rappelle pour l'heure
je leur demande de me prévenir de l'heure mercredi soir au plus tard pour que je puisse m'organiser
cet aprés midi je me suis apercue qu'ils sont venus, ont récupéré le pot de peinture et le rouleau, toutes leurs dernières affaires, n'ont laissé que des sacs poubelle, aucune réparation ni ménage, véranda et portes ouvertes, mais aucune cléfs
je sens le coup que je ne vais plus ni les voir ni les entendre (aucune réponse à mes messages et toujours le répondeur), donc j'ai une caution de 450 euros que je vais conserver, mais le problème ai-je le droit, si je n'ai plus de nouvelles de rentrer dans l'appartement et de le récupérer avec un ou 2 témoins ou dois je passer par un huissier , que dois je faire pour récupérer mon bien sans avoir de problème

1 réponse

GSILLY
 
Bonjour
Dès lors que le bail est arrivée à expiration, vous avez bien sur le droit d'entrer chez vous. Par contre, vos locataires, eux, n'ont plus le droit d'y accéder.
En ce qui concerne le dépot de garantie, vous ne pouvez pas le conserver sans leur apporter un justificatif des travaux à effectuer (devis) à moins que vous trouviez un terrain d'entente sur le montant à retenir. Mais dès lors qu'ils vous ont laissé les 450 EUros, ils vont certainement se manifester !!
Salutations.
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712
 
Non, si le bail est arrivé à terme, cela signifie juste que les anciens locataires sont occupants sans droit ni titre, mais cela ne vous autorise pas à rentrer dans l'appartement tant que la remise des clés n'a pas été faite, à quelle occasion l'état des lieux de sortie doit être fait.

S'ils semblent refuser de faire l'état des lieux, faites les convoquer par un huissier qui réalisera l'état des lieux. Si le refus de leur part est avéré ils devront payer de moitié les frais d'huissier, sinon ce sera pour votre poche.
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atalante58 > Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre
 
l'état des lieux devait etre fait dimanche à 17h au terme du bail, mais ils ne sont venus qu'à 16h m'ont telephoné pour me dire qu'ils avaient eu un problème et qu'ils reprendraient rv pour samedi prochain
mais ils sont venus aujourd'hui, ont enlevé leurs dernières affaires y compris le pot de peinture qui tronait dans la veranda pour des travaux et laissé que des poubelles avec les portes ouvertes
s'ils ne se manifestent plus que dois je faire??? j'ai une caution de 450 euros mais ils ont fait des dégats et surtout que faire pour récuperer mon appartement car cela peut durer longtemps ainsi???
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712 > atalante58
 
Avez vous leur nouvelle adresse ?

Si oui, dans le cas où ils ne se manifeste pas, envoyez leur une lettre en recommandé avec accusé de réception pour leur demander une nouvelle date, et qu'à défaut de retour de leur part, vous considérerez leur refus d'établir l'état des lieu contradictoire et que vous ferez effectuer celui-ci par un huissier à frais partagés.

Si non, en l'absence de remise des clés, il me semble vous devez faire prononcer l'expulsion du locataire pour pouvoir considérer officiellement que vous avez récupéré le logement et que vous pouvez de nouveau y pénétrer.
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atalante58 > Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre
 
je ne sais pas ou ils vont vivre, mais j'ai l'adresse de leur travail respectif,donc si demain soir, ils ne m'ont pas envoyé l'heure du rv pour samedi comme je le crains, j'enverrai une lettre rar dès jeudi pour donner une nouvelle date et heure la semaine prochaine et sans réponse de leur part je fais venir un huissier qui pourra rentrer dans l'appartement, faire l'état des lieux avec les dégats, ménage non fait etc... mais est ce suffisant pour récupérer mon appartement aprés cela
j'ai une caution de 450 euros, mais ils devaient faire les travaux, mais s'ils laissent l'appartement dans l'état où ils se trouvent actuellement cela dépassera la caution pour la remise en état, mais qui va évaluer les frais pour que je puisse garder la caution et récupérer définitivement mon appartement le plus vite possible
de plus si je ne les vois plus, ils ont gardé les clefs ai je le droit de changer les serrures et au moins fermer les portes a clef actuellement pour la sécurité de la villa (l'appartement est au rdc et moi au 1 er)

sinon comment faire déclarer l'expulsion et par qui

merci
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712 > atalante58
 
Les réparations dues par le locataire sont déterminées par le différentiel entre état des lieux d'entrée et de sortie. L'estimation des frais sera réalisée par les devis que vous ferez établir correspondant aux réparations qui ont été déterminées. Si le montant dépasse celui du dépôt de garanti, vous pourrez réclamer la différence aux locataires.

Si vos locataires ne se manifestent pas pour un état des lieux amiable, vous devrez donc faire appel à un huissier qui vous convoquera vous et vos locataires (à leur dernière adresse connue). S'ils ne se présentent pas à la convocation, vous pourrez faire essayer de faire constater l'abandon du domicile par l'huissier (en regardant par les fenêtres, en demandant le témoignage des voisins,...).

Car tant que le locataire ne vous a pas officiellement remis les clés, il est toujours considéré comme occupant "sans droit ni titre", ce qui ne signifie absolument pas qu'il n'a aucun droit... (ceci a été instauré pour protéger d'éventuels sous locataires qui aurait été victimes d'escrocs).

Il faut donc respecter la procédure d'expulsion de droit commun auprès du tribunal d'instance, qui devrait être facilitée si vous avez pu avoir un constat d'abandon du logement. Suite à cette procédure vous serez rétabli dans vos droits.
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