Annonce légale pour une succession

eric69 - Modifié le 16 mars 2023 à 11:43
 Actif - 16 févr. 2010 à 08:47

Bonjour,

Dans le cadre de l'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net différentes formalités sont à effectuer, notamment une déclaration au TGI puis une publication dans un Journal d'Annonces Légales.
Cette procédure étant rare, le TGI ainsi que les différents interlocuteurs au sein de ces JAL, n'ont pas pu me transmettre de modèle d'annonce.

Etant le premier cas dans l'étude notariale où la succession a été ouverte, mon notaire ne peut m'aider.

Si vous possédez un tel modèle je vous remercie grandement de bien vouloir m'aider en me le transmettant.

Il me reste 12 jours pour effectuer cette formalité.

Merci par avance

Eric69

2 réponses

Bonjour,
Je suis dans le même cas de figure. Avez-vous réussi à avoir une réponse car moi aussi je rame. Je n'arrive pas à trouver de réponse car 1er cas / étude notariale, TGI ne sait pas ...
Zeb
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Vous aurez un modèle là :
https://www.laloi.com/rewriting.php
et plus d'infos ici :
https://www.village-justice.com/articles/acceptation-concurrence-actif,3945.html
Curieux tout de même qu'un notaire n'ait pu vous renseigner...
Cordialement.
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