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2 réponses
Bonjour,
Je suis dans le même cas de figure. Avez-vous réussi à avoir une réponse car moi aussi je rame. Je n'arrive pas à trouver de réponse car 1er cas / étude notariale, TGI ne sait pas ...
Zeb
Je suis dans le même cas de figure. Avez-vous réussi à avoir une réponse car moi aussi je rame. Je n'arrive pas à trouver de réponse car 1er cas / étude notariale, TGI ne sait pas ...
Zeb
Vous aurez un modèle là :
https://www.laloi.com/rewriting.php
et plus d'infos ici :
https://www.village-justice.com/articles/acceptation-concurrence-actif,3945.html
Curieux tout de même qu'un notaire n'ait pu vous renseigner...
Cordialement.
https://www.laloi.com/rewriting.php
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Curieux tout de même qu'un notaire n'ait pu vous renseigner...
Cordialement.