TVA et association

Question

Bonjour,
Je suis tresorier d'une association loi de 1901, nous revendons des prestation de repas lors de manifestation.
Comment faire pour que les acheteurs puissent recuperer la TVA des repas que nous leur revendons avec une petite marge ?

Merci d'avance.

CD76 · Answer

Pour que des acheteurs puissent récupérer la TVA, il faut que vous leur rédigiez des factures. Si votre association est exonérée de TVA (collectée), il faut le préciser sur vos factures et l'article du code général des impôts en vertu duquel vous êtes exonéré doit figurer sur les factures. En général, pour les associations, c'est l'article 293 B du CGI. Voir quand même avec la recette des impôts, les agents vous guideront en fonction de votre chiffre d'affaires annuel. Etes-vous certain d'être en-dessous du seuil de franchise ?

CD76 · Answer

S'il s'agit de prestations de services (exemple, portage de repas), il ne faut pas que votre chiffre d'affaires dépasse 32.000 euros l'an. S'il s'agit de ventes, le seuil est de 80.000 euros l'an. En dessous de ces seuils, vous pouvez demander à la recette des impôts de vous appliquer la franchise. En gros, vous êtes enregistré à la recette des impôts, mais exonéré de TVA, ce qui vous permet de le mentionner sur vos factures (cf article 293 B du CGI).

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