impots diverses

Question

Bonjour,
suite à une séparation (pacs dissout le 22/01/2010), que faut il faire par rapport à la déclaration sur les revenues pour que chacun paye sa part ? (démarches)
Quels sont les démarches par rapport aux autres impôts qui sont calculés par rapport aux ex revenus communs ?
taxe d'habitation, taxe fonciére, impôts locaux.
Merci.

tof51430 · Answer

bonjour,
En mai prochain, vous ferez la déclaration pour les revenus touchés en 2009.Donc la séparation ne concerne pas encore cette période.En fin d'année, vous aurez encore un IR commun ( chacun règlera sa part ) ; idem pour la TH.C'est en 2011 que la séparation sera effective au niveau de la déclaration.

greg · Answer

Bonjour,
Pour la taxe d'habitation, même si mon ex est partie début décembre, elle doit payer sa part ? Où es ce que c'est la date de dissolution du pacs qui fait foie.
Merci

Impots diverses

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