Capital décès sécurité sociale
angiedoll80
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angiedoll80 -
angiedoll80 -
Bonjour,
Mon ex mari père de mes 2 enfants est décédé le 2 novembre 2009. J'ai contacté la sécurité sociale le 19 novembre pour les informer de ce décès et j'ai demandé si il y avait des démarches particulières à effectuer. Réponse "Renvoyer la carte vitale" (qui en plus n'était pas encore en ma possession) Aujourd'hui 1er février, je rappelle la sécu pour savoir quelles suites donner. Réponse "pour le capital décès vous êtes hors délais il fallait le demander avant!" Je m'insurge en défendant mon ignorance concernant l'existence d'un capital décès et revendique le fait que j'ai été mal informée! Et là on me répond que c'était à moi de le demander et que ce n'était pas à eux de me le dire!!! et on ajoute qu'il y avait des documents à envoyer! Comment demander ce que l'on ignore! Que faire dans un tel cas? Merci de vos réponses
Mon ex mari père de mes 2 enfants est décédé le 2 novembre 2009. J'ai contacté la sécurité sociale le 19 novembre pour les informer de ce décès et j'ai demandé si il y avait des démarches particulières à effectuer. Réponse "Renvoyer la carte vitale" (qui en plus n'était pas encore en ma possession) Aujourd'hui 1er février, je rappelle la sécu pour savoir quelles suites donner. Réponse "pour le capital décès vous êtes hors délais il fallait le demander avant!" Je m'insurge en défendant mon ignorance concernant l'existence d'un capital décès et revendique le fait que j'ai été mal informée! Et là on me répond que c'était à moi de le demander et que ce n'était pas à eux de me le dire!!! et on ajoute qu'il y avait des documents à envoyer! Comment demander ce que l'on ignore! Que faire dans un tel cas? Merci de vos réponses
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2 réponses
Par ailleurs, si vous voyez qu'il n'y a aucune discution possible avec votre caisse, faites appel au Médiateur de la Sécurité Sociale. Demandez son nom et coordonnées à votre caisse.
angiedoll80
Merci à vous pour cette information complémentaire que je n'hésiterai pas à utiliser si en effet je me heurte encore à la mauvaise foi de cet organisme.
Bonjour,
Face à la mauvaise foi, à l'incompétence ou au "je m'en foutisme", il faut se battre avec les mêmes armes... Alors, j'ai trouvé ce document qui émane de la sécurité sociale et qui recèle quelques pépites :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
Voyons cela :
- J'ai appris qu'il y avait des "bénéficiaires prioritaires", lesquels doivent être "à la charge effective, totale et permanente de l'assuré au jour du décès" puis, quelques lignes plus loin, on apprend que "Les bénéficiaires prioritaires disposent d'un délai maximum d'un mois, à compter de la date de décès, pour demander le capital décès."
- S'il y a des bénéficiaires prioritaires, il existe donc des "bénéficiaires non prioritaires" qui n'étaient "pas à la charge permanente du défunt". Et bien ceux-là, non prioritaires, disposent d'un délai maximum de deux ans, à compter de la date de décès, pour demander le capital décès.
Allez comprendre...
Mais ce que je retiens, c'est que vous êtes apparemment divorcée et que si vous avez la garde de vos enfants, ils n'étaient donc pas à la "à la charge effective, totale et permanente de l'assuré au jour du décès", ne sont donc pas "bénéficiaires prioritaires" et donc disposent d'un délai de deux ans pour demander le capital décès. CQFD...
Cordialement.
Face à la mauvaise foi, à l'incompétence ou au "je m'en foutisme", il faut se battre avec les mêmes armes... Alors, j'ai trouvé ce document qui émane de la sécurité sociale et qui recèle quelques pépites :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
Voyons cela :
- J'ai appris qu'il y avait des "bénéficiaires prioritaires", lesquels doivent être "à la charge effective, totale et permanente de l'assuré au jour du décès" puis, quelques lignes plus loin, on apprend que "Les bénéficiaires prioritaires disposent d'un délai maximum d'un mois, à compter de la date de décès, pour demander le capital décès."
- S'il y a des bénéficiaires prioritaires, il existe donc des "bénéficiaires non prioritaires" qui n'étaient "pas à la charge permanente du défunt". Et bien ceux-là, non prioritaires, disposent d'un délai maximum de deux ans, à compter de la date de décès, pour demander le capital décès.
Allez comprendre...
Mais ce que je retiens, c'est que vous êtes apparemment divorcée et que si vous avez la garde de vos enfants, ils n'étaient donc pas à la "à la charge effective, totale et permanente de l'assuré au jour du décès", ne sont donc pas "bénéficiaires prioritaires" et donc disposent d'un délai de deux ans pour demander le capital décès. CQFD...
Cordialement.
Merci beaucoup pour votre rapide réponse. En effet mes enfants vivent avec moi de manière permanente depuis notre divorce. J'ai vu aussi cette clause dans différents documents Je vais donc l'utiliser pour récupérer ce qui revient à mes enfants car depuis le 9 novembre j'avance beaucoup de frais mais rien n'a été débloqué et sans pension alimentaire la situation devient difficile. Je vous tiendrais au courant de la suite de cette affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...