A voir également:
- Compromis de vente - Servitudes
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Degat des eaux entre compromis et vente - Forum acheter une maison
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Modèle compromis de vente licence taxi - Forum Immobilier
2 réponses
dominiquecaen
Messages postés
1472
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 228
1 févr. 2010 à 20:58
1 févr. 2010 à 20:58
Bonsoir,
Il faudrait savoir, s'il s'agit d'une simple tolérance de bon voisinage, ou une servitude ayant fait l'objet d'une publication à la conservation des hypothèques. Par expérience, je sais, que beaucoup de personnes, (surtout en milieu rural, sont prêts à faire des affirmations gratuites, pour éviter un nouveau voisin, ou dans un but d'acquisition).
Il faut vérifier les titres de propriété, le notaire doit savoir le faire.
Dans le cas d'une servitude cachée, c'est évident que cette situation doit être signalée au futur acquéreur, dans le cadre de l'obligation de délivrance due par le vendeur.
Il faudrait savoir, s'il s'agit d'une simple tolérance de bon voisinage, ou une servitude ayant fait l'objet d'une publication à la conservation des hypothèques. Par expérience, je sais, que beaucoup de personnes, (surtout en milieu rural, sont prêts à faire des affirmations gratuites, pour éviter un nouveau voisin, ou dans un but d'acquisition).
Il faut vérifier les titres de propriété, le notaire doit savoir le faire.
Dans le cas d'une servitude cachée, c'est évident que cette situation doit être signalée au futur acquéreur, dans le cadre de l'obligation de délivrance due par le vendeur.