Compromis de vente - Servitudes

Twetti - 1 févr. 2010 à 20:46
 Twetti - 1 févr. 2010 à 21:01
Bonjour,

Mon ami et moi venons de signer le compromis de vente de notre future maison ce 20 janvier. Nous achetons une maison de campagne avec 1.5ha pour nos chevaux. La pature se situe a l'arriére de la maison et de part et d'autres il y a maison et champ. Or quand nous avons visité nous avons remarqué des traces de roue de voiture et un portail donnant sur le terrain d'a coté au fond de la pature. Nous avons demandé par mail à la propriétaire s'il existait une serviture par rapport a ce bout de terrain car nous n'avions remarqué aucun autre accés. Elle nous a donc répondu que non et que la pature était libre de tout droit. Nous renouvellons la question au notaire qui nous fait la méme réponse et nous fait une attestation "la maison ne fait l'objet d'aucune autres servitude que celles pouvant resulter de la situation naturelle des lieux, de la loi ou de l'urbanisme. L'immeuble ne subit aucune servitude, meme de passage tel qu'il en résulte du plan cadastral ...". Or, et ce aprés notre délai de retractation nous avons un appel du propriétaire du terrain voisin (que nous n'avions pas réussi à joindre avant), nous proposant de lui racheter le terrain car il y a bel et bien une servitude (le terrain étant enclavé avec pour seul accès le portail d'entrée de la maison).

Ais-je un quelconque recours malgré l'expiration du délai de retractation ? La maison nous plait toujours autant (le terrain voisin est vendu une bouchée de pain), mais sincérement avec une servitude pareille j'estime qu'elle ne vaut plus du tout ce prix la ....

2 réponses

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
1 févr. 2010 à 20:58
Bonsoir,

Il faudrait savoir, s'il s'agit d'une simple tolérance de bon voisinage, ou une servitude ayant fait l'objet d'une publication à la conservation des hypothèques. Par expérience, je sais, que beaucoup de personnes, (surtout en milieu rural, sont prêts à faire des affirmations gratuites, pour éviter un nouveau voisin, ou dans un but d'acquisition).

Il faut vérifier les titres de propriété, le notaire doit savoir le faire.

Dans le cas d'une servitude cachée, c'est évident que cette situation doit être signalée au futur acquéreur, dans le cadre de l'obligation de délivrance due par le vendeur.
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Le terrain est enclavé donc d'aprés le code rural l'accés au terrain doit se faire par la voie la plus courte et la moins domageable, c'est a dire par le terrain que nous souhaitons acheter
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