RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT

Question

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail pour longue maladie et je devrais reprendre mon activité d'ici un mois ou deux.
ma question est la suivante : puis-je entamer une procédure conventionnelle de contrat de travail tout en étant encore en maladie, ceci pour gagner du temps.
merci,


bahia

marionnette30 · Answer

Vous ne pouvez rien entamer du tout !

La rupture conventionnelle se fait avec l'accord des deux parties (salarié et employeur).

Par conséquent, vous pouvez formuler votre demande auprès de votre employeur en espérant qu'il l'accepte.

armorannick · Answer

ce n'est pas conseillé!
il faudra attendre d'avoir l'avis d'aptitude ou pas à la reprise du travail par la medecine du travail( visite obligatoire dans les 8 jours de la reprise)
si tu es en longue maladie(depuis qombien de temps?), ton employeur pourrait très bien decider de te licencier et si tu as assez d'ancienneté, cela te permet de conserver tes acquis.
De plus, je ne saurais trop te conseiller de prendre contact avec la direction du travail dont tu dépends ; ils sont habilités à mener ce genre de procédure et n'oublies pas que la rupture conventionnelle du contrat de travail doit faire l'objet d'un accord des 2 parties!!!!

RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT

2 réponses

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