J'ai un soucis avec ma banque caisse d'epargne d'auvergne.
Ma femme a un compte personnel et un compte professionnel au credit agricole, nous avons un compte commun à la caisse dépargne.
Il y a 1 semaine elle a perdu son sac avec bien entendu ses chequiers à l'interieur et sa carte de credit. Elle a donc vite fait opposition sur sa carte de credit et ses chequiers. Elle a retrouvé son sac intact à la superette, le gerant l'avait vu sur le parking et l'a immediatement mis à l'abris. merci à lui.
Ma femme a donc levé ses oppositions chequiers et pas carte bancaire car cela etait impossible. Malheureusement le credit agricole avait oublié de lever l'opposition perte sur son compte perso alors qu'elle l'a fait sur son compte pro.
1 ou 2 jours avant elle avait fait un cheque perso credit agricole sur notre compte commun caisse d'épargne.
Ce cheque vient de nous etre retourné par la caisse d'épargne avec avis d'opposition pour perte. Par grave en soi mais:
En dessous de cet avis, il est indiqué que malgré cela le cheque de 120€ est débité de notre compte commun et qu'en plus on nous compte des frais d'opposition !!!!!!
le fait de debiter cette somme et de nous compter des frais d'opposition est-il legal??
Pas claire votre explication !
A quatrième lecture, je crois comprendre que :
"1 ou 2 jours avant elle avait fait un cheque perso credit agricole sur notre compte commun caisse d'épargne."
indique que vous avez tiré un chèque sur le CA et l'avez remis à l'encaissement sur votre compte à la CE.
et qu'ensuite, puisqu'il y avait opposition pour perte au CA, cette banque a refusé le paiement pour ce motif.
et qu'ensuite la CE en débitant votre compte vous a facturé des frais ?
Si c'est bien cela.... normal... seul un chèque revenu pour le motif "défaut de provision " ne peut être l'objet d'une facturation lors de la contrepassation par la banque du remettant.(*)
Il faut bien sûr que cette facturation soit prévue aux conditions tarifaires.
Donc si j'ai bien compris et si c'est cela, il faut demander au CA de vous rembourser ces frais puisqu'il y a erreur de sa part quant à la mainlevée de l'opposition.
(*) article L131-73 du Code monétaire et financier : « En tout état de cause, les frais de toute nature qu'occasionne le rejet d'un chèque sans provision sont à la charge du tireur. »
D'accord avec Gérard. Le chèque non payé a été débité à votre compte (normal) et puisqu'il ne s'agissait pas d'un rejet faute de provision (motif : opposition du tireur) la banque a prélevé les frais correspondants.
Minus63
Messages postés4Date d'inscriptionlundi 1 février 2010StatutMembreDernière intervention 1 février 2010 1 févr. 2010 à 14:44
merci
oui ma femme a fait un cheque avec son compte credit agricole qui a été mis a l'encaissement sur notre compte caisse d'epargne, ce cheque credit agricole a été refusé par la caisse d'épargne suite à l'opposition.
donc si j'ai bien compris avec cette affaire j'ai perdu 120€ car la banque a débité cette somme mais en plus des frais dûent à l'opposition???
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
J'allais vous le dire, le CA doit assurer. Ils n'ont pas fait la levée d'opposition comme ils auraient dû le faire, donc c'est à eux de payer vos frais de la CE.
Alors minus63, pour moi ce sera une petite Aveze. Et pour toi Gérard ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...