Recours en cas d'insalubrité d'un logeme

Question

Bonjour,
nous sommes locataires d'un logement depuis environ 1 ans et plus le temps passe plus nous constatons des problèmes d'humidité(mousses et moississures sur les murs...)l'agence propriétaires et venue constatez en décembre en nous disant qu'il fallait chauffé a bloc pour éviter l'humidité que eux ils pouvaient rien faire que l'humidité venait du sol...Qu'ils avaient prévu de ns relogé fin décembre 2010 car notre logement est destiné a la démolotion.Qu'n attendant ils nous feraient insatllées des grilles d'avacuations...Bref depuis plus de news, on les as rappellés et là ils nous ont dit qu'ils allaient faire passer le plombier et que finalement ils pourraient pas nous relogés comme prévus,les nouveaux logements n'étant pas construit!!!nous allons avoir un enfant dans 1 mois et il va vivre avec cette humidité de plus les fenetres sont tellement viellent que tous le chauffage qu'on met se barre en suivant, il y a de la condensationsur les vitres...De plus pour 3 mois de chauffage on à eu pour plus de 500euros; les proprios trouvent pas cher!!!on ne c'est pas vers qui s'adresser pour voir si notre logement passe en insalubrité???peut on exigé qu'ils comprennent le chauffage dans les charges??

Igor1 · Accepted Answer

Re, 
prévenez l'agence ou votre bailleur de vos intentions: contrôle de la DASS, demande de blocage de loyer au président du tribunal d'instance, etc...,  au préalable et surtout par LRAR. En général cela fait beaucoup bouger les choses

Igor1 · Answer

Bonjour, 
on ne c'est pas vers qui s'adresser pour voir si notre logement passe en insalubrité???peut on exigé qu'ils comprennent le chauffage dans les charges??
Pour une visite concernant l'insalubrité voir à la mairie.
pour le chauffage, qu'il soit dans les charges ou pas cela reviendra au même pour vous puisque le montant des charges augmentera d'autant.

idoia · Answer

On paye 500euros par mois,si c'est déclarer insalubre je pensais que c'était au proprio de ns relogé

soleilen73 · Answer

Bonjour, demandez un diminution de loyer, ou alors avisez le Préfet.

idoia · Answer

on a juste prononcer le mot ddass ce matin au tel et sa asuffit pour qu'un représentant de l'enseigne de location se déplace cette aprem, il à mesurer l'humidit', il m'as dit qu'en effet il y avait un gros soucis, qu'il aller contacter des proffessionnels mais qu'il voulait pas faire de gros travaux vu que sa va etre démoli...ce que je comprend très bien!du coup il ns as dit qu'il ns relogerer en appartement(ce groupe a énormément de logement),actuellement on occupe une maison avec 3 chambres, peut on exigerla meme chose?

Igor1 · Answer

RE, 
j'en était sur, il y a des choses que les agences ou groupes Immo, n'aiment pas que ça s'ébruite. On doit vous fournir un logement similaire (mais sain ) dans si possible le même quartier ou tout du moins le plus près possible de votre logement actuel.

idoia · Answer

OK b merci pour tout on verra bien

Leopold Naessens · Answer

En 2004 le gouvernement Français à publié un livret d'évaluation. http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf 

Etant dans un appartement ou l'humidité a atteint 100%  dans les murs, dont le plafond s'écroule suite à une fuite antérieur et dissimulée et que l'éclairage du séjour est insuffisant je me suis plongé dans un rapport de l'Adil reprenant tous les points dont nous discutons ici, il en sort qu'il n'existe aucun médiateur assermenté,  
En somme règlez ça avec le proprio et le syndic ou allez devant le juge. 

Voici le rapport de 34 p. 
http://www.adil75.org/pdf/LOGEMENT%20DECENT%20QUELLES%20SOLUTIONS.pdf 

Nous voilà tous un peu plus instruit. 
Gardez courrage!

Recours en cas d'insalubrité d'un logeme

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