Regard de comptage d'eau potable (citerneau)
mick
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zarines -
zarines -
Bonjour,
je voudrai savoir si quelqu un peu me dir (de source sur) si le regard de comptage d'eau (citerneau) est obligatoir ou pas car la saur me di que c obligatoir moi je croi pas surtout en dommaine privé
merci d'avance pour ceux qui pourons me repondre. et si vous connaissez un texte de loi ?
bien cordialement
mick
je voudrai savoir si quelqu un peu me dir (de source sur) si le regard de comptage d'eau (citerneau) est obligatoir ou pas car la saur me di que c obligatoir moi je croi pas surtout en dommaine privé
merci d'avance pour ceux qui pourons me repondre. et si vous connaissez un texte de loi ?
bien cordialement
mick
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1 réponse
Ici a Tours le citerneau n'est pas obligatoire. Il faut juste savoir si tu dois avoir ton compteur en domaine privé (chez toi) ou en domaine public (sur trottoir). Tu dois pouvoir le mettre ou tu veux ton compteur en domaine privé. MAIS fais attention au réglement des eaux de la ville dans laquelle tu habites. Ici il est précisé qu'il doit être tout le temps accessible par les agents du service et que toute dégradation (y compris gel) faites dessus entraine pour le propriétaire des frais de remplacement (le double du prix du compteur !!)
Donc pas obligatoire mais fortement recommandé. Et il ne peuvent pas t'imposer un citerneau. Tu dois pouvoir l'acheter tout seul (point P par exemple).
Donc pas obligatoire mais fortement recommandé. Et il ne peuvent pas t'imposer un citerneau. Tu dois pouvoir l'acheter tout seul (point P par exemple).
La législation juridique et financière évolue en permanence...