Démission et PACS
Résolu
A voir également:
- Démission et PACS
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Pacs définition - Guide
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58Sab
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1 févr. 2010 à 13:55
1 févr. 2010 à 13:55
il faut respecter les dates suivantes :
prochain mariage ou conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu de résidence (si le délai entre la démission ou la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS est inférieur à 2 mois) ;
prochain mariage ou conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu de résidence (si le délai entre la démission ou la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS est inférieur à 2 mois) ;
58Sab
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3 févr. 2010 à 09:25
3 févr. 2010 à 09:25
a mon avis c'est plutot pacs et démission mais le mieux serait de leur posé la question ils sont tellement farfelu des fois!!!!!
OUi je rejoins SAB pour le caractère farfelu des réponses du pôle emploi qui varie d'un département à l'autre.
Mais la logique voudrait que ce soit pacs d'abord et ensuite démission. Car la démission est censée être fondée sur la volonté de suivre un conjoint. Et sans pacs au moment de la démission, vous pourriez ne pas être considéré comme conjoint à ce moment précis.
Mais la logique voudrait que ce soit pacs d'abord et ensuite démission. Car la démission est censée être fondée sur la volonté de suivre un conjoint. Et sans pacs au moment de la démission, vous pourriez ne pas être considéré comme conjoint à ce moment précis.
mike0638
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3 févr. 2010 à 10:07
3 févr. 2010 à 10:07
Bonjour,
pour éviter les interprétations des agents Pôle emploi, il faut se référer à leurs textes:
Démission suite à un changement de résidence du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité, dès lors que moins de deux mois s'écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.
Pour l’application de cette règle, il n’est pas exigé que la fin du contrat soit antérieure au mariage ou au pacte civil de solidarité. La démission doit être considérée comme légitime toutes les fois que moins de deux mois se sont écoulés entre la démission ou la fin du contrat et le mariage ou le pacte civil de solidarité, quel que soit l'ordre dans lequel sont survenus ces évènements.
pour éviter les interprétations des agents Pôle emploi, il faut se référer à leurs textes:
Démission suite à un changement de résidence du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité, dès lors que moins de deux mois s'écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.
Pour l’application de cette règle, il n’est pas exigé que la fin du contrat soit antérieure au mariage ou au pacte civil de solidarité. La démission doit être considérée comme légitime toutes les fois que moins de deux mois se sont écoulés entre la démission ou la fin du contrat et le mariage ou le pacte civil de solidarité, quel que soit l'ordre dans lequel sont survenus ces évènements.
Bonjour à tous et merci pour les réponses.
Je confirme, après avoir téléphoné directement à Pôle Emploi, un délai de 2 mois maximum est accepté entre les deux évènements, indépendamment de leur chronologie.
En clair, l'ordre n'a pas d'importance.
De plus la date de démission prise en compte est celle du dernier jour travaillé, indépendamment de celle de la notification de démission et de la durée du préavis.
Bonne journée.
Chris.
Je confirme, après avoir téléphoné directement à Pôle Emploi, un délai de 2 mois maximum est accepté entre les deux évènements, indépendamment de leur chronologie.
En clair, l'ordre n'a pas d'importance.
De plus la date de démission prise en compte est celle du dernier jour travaillé, indépendamment de celle de la notification de démission et de la durée du préavis.
Bonne journée.
Chris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2010 à 20:22
... mais doit-il y avoir un ordre chronologique au regard de Pôle Emploi : c'est çà dire démission puis PACS ou l'inverse ?
Merci pour les réponses.
Chris.