Reglement amende de transport en commun
Fermé
JBdamiens
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
j'ai pris une amende dans le bus parce que je n'avais pas de titre de transport, le truc est que je n'avais pas d'espece pour prendre un ticket , donc j'ai proposé la solution carte bancaire ou cheque, ceux ci m ont été refusé par le conducteur. lorsque les controleurs sont arrives , je leur ai expliqué le cas , ils m'ont dit qu'ils ne voulaient rien entendre, à ce moment l'amende s eleve a 25€, comprenant que je ne pouvais prendre un ticket en cheque pour 1.20€ , j'ai proposé de regler l amende de suite pour ne pas prendre de majoration , ceci était possible mais encore une fois uniquement en espece. je voulais savoir si le droit de refuser le reglement par cheque ou CB est légal , de plus il n'est indiqué nulle part que ces types de reglements ne sont pas acceptés??
Merci a vous de m'aider car aujourd'hui pour un ticket a 1.20€ je me retrouve avec des lettres d'huissier me disant que je dois 250€!!!!!
j'ai pris une amende dans le bus parce que je n'avais pas de titre de transport, le truc est que je n'avais pas d'espece pour prendre un ticket , donc j'ai proposé la solution carte bancaire ou cheque, ceux ci m ont été refusé par le conducteur. lorsque les controleurs sont arrives , je leur ai expliqué le cas , ils m'ont dit qu'ils ne voulaient rien entendre, à ce moment l'amende s eleve a 25€, comprenant que je ne pouvais prendre un ticket en cheque pour 1.20€ , j'ai proposé de regler l amende de suite pour ne pas prendre de majoration , ceci était possible mais encore une fois uniquement en espece. je voulais savoir si le droit de refuser le reglement par cheque ou CB est légal , de plus il n'est indiqué nulle part que ces types de reglements ne sont pas acceptés??
Merci a vous de m'aider car aujourd'hui pour un ticket a 1.20€ je me retrouve avec des lettres d'huissier me disant que je dois 250€!!!!!
A voir également:
- Prescription amende transport en commun
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Amende recensement - Guide
- Droit commun - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
5 réponses
Bonjour,
Soyons sérieux ! Payer son ticket de bus par chèque ou par CB ?!! Ridicule... pour une si petite somme.
Vous ne souhaitiez pas payer votre titre de transport, voilà tout.
Enfin, voyez le bon côté des choses ! Désormais, avec les huissiers, vous aurez certainement le choix du moyen de paiement !!!
A+ :)
Soyons sérieux ! Payer son ticket de bus par chèque ou par CB ?!! Ridicule... pour une si petite somme.
Vous ne souhaitiez pas payer votre titre de transport, voilà tout.
Enfin, voyez le bon côté des choses ! Désormais, avec les huissiers, vous aurez certainement le choix du moyen de paiement !!!
A+ :)
Bonjour
Il ne s'agit pas de juger, mais quelle aide pouvez vous attendre ??? Vous avez pris un moyen de transport sans régler votre ticket ! il faut simplement en assumer les conséquences ! Il n'y a rien d'autre à rajouter.
Salultations.
Il ne s'agit pas de juger, mais quelle aide pouvez vous attendre ??? Vous avez pris un moyen de transport sans régler votre ticket ! il faut simplement en assumer les conséquences ! Il n'y a rien d'autre à rajouter.
Salultations.
bonjour, merci pour les réponses , surtout dansemacabre qui lui a compris que je cherchais un recours et non des excuses, pour vous gsilly, la question n'etait pas de trouver un recours sur le fait que je n'avais pas de titre de transport , cela je l'assume je conçois qu'un ticket de bus à 1.20€ payé en CB n'est pas possible , et encore puisque nombreuses sont les entreprises qui aujourd'hui acceptent la CB sans montant minimal. Ce qui veut dire que j'assume l'amende , mais celle ci était de 25€ au départ donc d'un montant cohérant pour un réglement en CB!! Pourquoi dans les agences de transport peut on payer par CB son titre de transport mais pas l'amende ???? et ce que je veux savoir , c'est, s'il était possible de revenir en arrière sur la majoration car de 1.20€ on passe à 25 puis à 250!!!! surtout qu'il n'y a eu aucun refus de ma part!!! merci
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Il n'est pas non plus indiqué dans les transports en commun (bus- tram-..) que les CB sont acceptées. Demandez à voir le Règlement Intérieur de la société de transport, et vous trouverez certainement réponse à vos questions . Le mieux encore, c'est de payer son ticket normalement et dans ce cas, les ennuis n'existent pas car meme si divers moyens de paiement existaient, il me semble que votre objectif étant quand meme de ne pas payer !!!
Salutations.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tous les autres moyens de paiement n'ont aucune obligation d'être acceptés.