Mutuelle - Cotisation de l'employeur

rikou -  
nenegigi Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerais savoir ,si malgrès que ma société ne nous impose pas une mutuelle ,et n'ayant plus de mutuelle,est-ce que que sur ma fiche de paye il y a une cotisation meme minime, à une mutuelle?Je suis dans le transport en tant que chauffeur pl et mon employeur est privée.Merci de bien vouloir m'eclairer sur ce sujet.

3 réponses

  1. rikou06 Messages postés 1 Statut Membre
     
    Bonjour,
    j'aimerais savoir ,si malgrès que ma société ne nous impose pas une mutuelle ,et n'ayant plus de mutuelle,est-ce que que sur ma fiche de paye il y a une cotisation meme minime, à une mutuelle?Je suis dans le transport en tant que chauffeur pl et mon employeur est privée.Merci de bien vouloir m'eclairer sur ce sujet
    0
  2. GSILLY
     
    Bonjour
    On comprend mal votre question. Vous souhaitez savoir si vous cotisez à une Mutuelle par l'intermédiaire de votre employeur ??? Vous êtes le seul à pouvoir répondre !! Regardez votre bulletin de salaire afin de voir si une cotisation mutuelle vous est retenue.
    Demandez également à vos collègues s'ils ont une Mutuelle par l'employeur, ou bien indépendamment de celui-ci.
    Par contre, je vous engage vivement à cotiser afin d'éviter de très mauvaises surprises en cas de frais importants (par exemple : Hospitalisation.........)
    Salutations.
    0
  3. nenegigi Messages postés 7 Statut Membre
     
    bonjour,
    Un point de l’ordre du jour du prochain ce est consacré à la mutuelle: voilà l’histoire

    Par décision unilatérale de l’employeur à effet du 1er janvier 2007 – il est décidé après des discussions avec les DP la mise en place d’une mutuelle t.

    Il y a une participation du comité de 10 euros par mois et par salarié

    Jusqu’au 31 décembre 2009 il n’y avait pas de contribution employeur – à compter du 1er janvier 2010 participation de l’employeur de 1 euro par mois.

    Ces éléments apparaissent sur le bulletin de salaire – la mutuelle pour le salarié intervient avant le net fiscal – la mutuelle pour conjoint et enfants intervient après le net fiscal.

    Anomalies OUI / NON

    En l’absence de contribution employeur :

    Le régime n’est pas obligatoire

    Le bénéfice de l’exonération fiscale est remis en cause – (il n’a pas lieu d’exister).

    La loi dit contribution patronale « significative », il n’y pas de plancher – qu’est-ce qu’on entend par significatif 1% 10% ??????

    Le CE voudrait dénoncer cette mutuelle. Peut on le faire?

    Affirmation CE :

    Le régime n’est pas obligatoire car il n’y pas de participation employeur ?????

    « La participation au financement des prestations de prévoyance s’analyse en une contribution de l’employeur au financement des prestations de prévoyance complémentaire visée à l’article L 242-1 du code de la sécurité sociale. »

    Pouvez vous y apporter de l'eau...

    Merci
    0