Mutuelle - Cotisation de l'employeur
rikou
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1 févr. 2010 à 09:40
nenegigi Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010 - 1 févr. 2010 à 21:01
nenegigi Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010 - 1 févr. 2010 à 21:01
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rikou06
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lundi 1 février 2010
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1 février 2010
1 févr. 2010 à 13:41
1 févr. 2010 à 13:41
Bonjour,
j'aimerais savoir ,si malgrès que ma société ne nous impose pas une mutuelle ,et n'ayant plus de mutuelle,est-ce que que sur ma fiche de paye il y a une cotisation meme minime, à une mutuelle?Je suis dans le transport en tant que chauffeur pl et mon employeur est privée.Merci de bien vouloir m'eclairer sur ce sujet
j'aimerais savoir ,si malgrès que ma société ne nous impose pas une mutuelle ,et n'ayant plus de mutuelle,est-ce que que sur ma fiche de paye il y a une cotisation meme minime, à une mutuelle?Je suis dans le transport en tant que chauffeur pl et mon employeur est privée.Merci de bien vouloir m'eclairer sur ce sujet
Bonjour
On comprend mal votre question. Vous souhaitez savoir si vous cotisez à une Mutuelle par l'intermédiaire de votre employeur ??? Vous êtes le seul à pouvoir répondre !! Regardez votre bulletin de salaire afin de voir si une cotisation mutuelle vous est retenue.
Demandez également à vos collègues s'ils ont une Mutuelle par l'employeur, ou bien indépendamment de celui-ci.
Par contre, je vous engage vivement à cotiser afin d'éviter de très mauvaises surprises en cas de frais importants (par exemple : Hospitalisation.........)
Salutations.
On comprend mal votre question. Vous souhaitez savoir si vous cotisez à une Mutuelle par l'intermédiaire de votre employeur ??? Vous êtes le seul à pouvoir répondre !! Regardez votre bulletin de salaire afin de voir si une cotisation mutuelle vous est retenue.
Demandez également à vos collègues s'ils ont une Mutuelle par l'employeur, ou bien indépendamment de celui-ci.
Par contre, je vous engage vivement à cotiser afin d'éviter de très mauvaises surprises en cas de frais importants (par exemple : Hospitalisation.........)
Salutations.
nenegigi
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mercredi 14 novembre 2007
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1 février 2010
1 févr. 2010 à 21:01
1 févr. 2010 à 21:01
bonjour,
Un point de l’ordre du jour du prochain ce est consacré à la mutuelle: voilà l’histoire
Par décision unilatérale de l’employeur à effet du 1er janvier 2007 – il est décidé après des discussions avec les DP la mise en place d’une mutuelle t.
Il y a une participation du comité de 10 euros par mois et par salarié
Jusqu’au 31 décembre 2009 il n’y avait pas de contribution employeur – à compter du 1er janvier 2010 participation de l’employeur de 1 euro par mois.
Ces éléments apparaissent sur le bulletin de salaire – la mutuelle pour le salarié intervient avant le net fiscal – la mutuelle pour conjoint et enfants intervient après le net fiscal.
Anomalies OUI / NON
En l’absence de contribution employeur :
Le régime n’est pas obligatoire
Le bénéfice de l’exonération fiscale est remis en cause – (il n’a pas lieu d’exister).
La loi dit contribution patronale « significative », il n’y pas de plancher – qu’est-ce qu’on entend par significatif 1% 10% ??????
Le CE voudrait dénoncer cette mutuelle. Peut on le faire?
Affirmation CE :
Le régime n’est pas obligatoire car il n’y pas de participation employeur ?????
« La participation au financement des prestations de prévoyance s’analyse en une contribution de l’employeur au financement des prestations de prévoyance complémentaire visée à l’article L 242-1 du code de la sécurité sociale. »
Pouvez vous y apporter de l'eau...
Merci
Un point de l’ordre du jour du prochain ce est consacré à la mutuelle: voilà l’histoire
Par décision unilatérale de l’employeur à effet du 1er janvier 2007 – il est décidé après des discussions avec les DP la mise en place d’une mutuelle t.
Il y a une participation du comité de 10 euros par mois et par salarié
Jusqu’au 31 décembre 2009 il n’y avait pas de contribution employeur – à compter du 1er janvier 2010 participation de l’employeur de 1 euro par mois.
Ces éléments apparaissent sur le bulletin de salaire – la mutuelle pour le salarié intervient avant le net fiscal – la mutuelle pour conjoint et enfants intervient après le net fiscal.
Anomalies OUI / NON
En l’absence de contribution employeur :
Le régime n’est pas obligatoire
Le bénéfice de l’exonération fiscale est remis en cause – (il n’a pas lieu d’exister).
La loi dit contribution patronale « significative », il n’y pas de plancher – qu’est-ce qu’on entend par significatif 1% 10% ??????
Le CE voudrait dénoncer cette mutuelle. Peut on le faire?
Affirmation CE :
Le régime n’est pas obligatoire car il n’y pas de participation employeur ?????
« La participation au financement des prestations de prévoyance s’analyse en une contribution de l’employeur au financement des prestations de prévoyance complémentaire visée à l’article L 242-1 du code de la sécurité sociale. »
Pouvez vous y apporter de l'eau...
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...