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Partage terrain

celine0385 - 31 janv. 2010 à 20:35
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 31 janv. 2010 à 21:07
Bonjour,

Mon frère et moi même avons hérité d'un terrain non viabilisé mais en zone constructible d'une surface de quasiment 6000m².

Quelle procédure et à qui devons nous nous adresser pour procéder à la division en deux parcelles de ce terrain (que chacun d'entre nous ait sa partie).

Merci de votre réponse et de votre aide!

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
31 janv. 2010 à 21:07
Il faut vous adresser à un géomètre pour établir le plan de division du terrain, puis établissez une déclaration préalable à déposer à la mairie du lieu où se situe le terrain.. L'imprimé de déclaration préalable peut être retiré à la mairie ou téléchargé sur internet.
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