Partage terrain

celine0385 -  
GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon frère et moi même avons hérité d'un terrain non viabilisé mais en zone constructible d'une surface de quasiment 6000m².

Quelle procédure et à qui devons nous nous adresser pour procéder à la division en deux parcelles de ce terrain (que chacun d'entre nous ait sa partie).

Merci de votre réponse et de votre aide!

1 réponse

  1.
    GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Il faut vous adresser à un géomètre pour établir le plan de division du terrain, puis établissez une déclaration préalable à déposer à la mairie du lieu où se situe le terrain.. L'imprimé de déclaration préalable peut être retiré à la mairie ou téléchargé sur internet.
    0

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet -
BmV -

1 réponse
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Reconnaître une ancienne borne cadastrale
Marco_3223 -
bern29 -

7 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses