Partage terrain
celine0385
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31 janv. 2010 à 20:35
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 31 janv. 2010 à 21:07
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 31 janv. 2010 à 21:07
Bonjour,
Mon frère et moi même avons hérité d'un terrain non viabilisé mais en zone constructible d'une surface de quasiment 6000m².
Quelle procédure et à qui devons nous nous adresser pour procéder à la division en deux parcelles de ce terrain (que chacun d'entre nous ait sa partie).
Merci de votre réponse et de votre aide!
Mon frère et moi même avons hérité d'un terrain non viabilisé mais en zone constructible d'une surface de quasiment 6000m².
Quelle procédure et à qui devons nous nous adresser pour procéder à la division en deux parcelles de ce terrain (que chacun d'entre nous ait sa partie).
Merci de votre réponse et de votre aide!
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GERDAN
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31 janv. 2010 à 21:07
31 janv. 2010 à 21:07
Il faut vous adresser à un géomètre pour établir le plan de division du terrain, puis établissez une déclaration préalable à déposer à la mairie du lieu où se situe le terrain.. L'imprimé de déclaration préalable peut être retiré à la mairie ou téléchargé sur internet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...