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lbigaret
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31 janv. 2010 à 19:40
31 janv. 2010 à 19:40
Arf ! Si c'est chez vous sommez le de faire déplacer ce panneau......on est limite en violation de domicile avérée là !
soleilen73
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31 janv. 2010 à 19:52
31 janv. 2010 à 19:52
Bonjour, je confirme la "violation de domicile" pour la pose du panneau, et" utilisation de terrain" n'appartenant pas à la commune , vous faites une LR avec AR demandant de déplacer le panneau sous 30 jours.