La mairie a planté un panneau sur mon terrain

talia - 31 janv. 2010 à 19:28
 talia - 1 févr. 2010 à 08:50
Bonjour,
Je ne sais pas si c'est la bonne rubrique, mais je ne trouve aucun cas similaire sur aucun forum !
Donc la mairie a planté un panneau de direction sur mon terrain qui m'appartient, de plus il est mal placé car il indique pas correctement la direction, mais ils ont choisit mon terrain car, l'endroit ou ce panneau devrait être, cacherait un "joli" mur... donc le maire a préféré le planté chez moi sans m'avertir, car soit disant qu'il croyait que ce terrain appartenait a la commune, hors quand je lui ai dit que non, qu'il m'appartenait et qu'il serait préférable de l'enlever de chez moi, le maire a refusé, car cela gâcherait trop ce "magnifique mur" s'il devait le mettre a la bonne place !!
A t-il le droit??
Existe t-il une loi??
Si je l'enlève moi même, je risque quelque chose??
Merci de m'aider !

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
31 janv. 2010 à 19:40
Arf ! Si c'est chez vous sommez le de faire déplacer ce panneau......on est limite en violation de domicile avérée là !
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
31 janv. 2010 à 19:52
Bonjour, je confirme la "violation de domicile" pour la pose du panneau, et" utilisation de terrain" n'appartenant pas à la commune , vous faites une LR avec AR demandant de déplacer le panneau sous 30 jours.
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Ah d'accord ! Merci !
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