Mon père a vider mon compte Résolu

Question

Bonjour, je me présente je suis majeur depuis peut et ma grand-mère et mon père mon ouvert un compte épargne à ma naissance , n'ayant plus aucun contact avec eux je suis aller a la banque pour modifier l'adresse des relever de banque et avoir plus d'informations sur ceux compte mais cependant la banque ma annoncer que mon compte a ete ferme. Mes questions sont : 

- Est ce que je peut porter plainte contre mon père ?
- Comment savoir combien yavait-il sur mon compte ? 
- Où est l'argent ? 

Merci par avance de vos réponses qui me seront d'un grand necesairre .

Jessy23 · Accepted Answer

Bonjour,

Si votre pere avait procuration sur le compte vous n'y pouvez absolument rien. 

Et si l'argent a ete retirer avant votre majorité vous n'y pouvez rien non plus !

La banque peut eventuellement retrouvé dans les archives quel etait le solde de votre compte.

jerval2010 · Answer

Bonjour,

Votre compte était sous la responsabilité de votre père jusqu'à votre majorité : si la cloture a eu lieu durant cette période, vous ne pouvez rien faire

Dans le cas contraire, la banque est fautive et doit vous rembourser le préjudice, charge à elle de récupérer la somme auprès de votre père

karinedenice · Answer

bonjour,

je suppose que tu as du avoir une sacrée surprise...donc des preuves venant de ce vol ??? avais tu des contacts avec lui ? l'as tu appelé ? si t'as les preuves, OUI porte plainte !!!!

tu te souviens du chanteur JORDIE ?? son père lui a TOUT détourné et il a porté plainte !!!!

bon courage à toi !

karinedenice · Answer

J'ai trouvé ceci intéressant pour toi :

c'est un héritage ???

 
si oui normalement cet argent aurai-du etre bloqué jusqu'à ta majorité et déblocable par tes responsables legaux que sur autorisation express d'un juge et dans des cas bien précis (pour subvenir a tes besoins si tes parents avaient de tres graves soucis d'argent par ex).
Si tu es sure qu'il n'a pas eu d'accord pour faire ses retraits porte-plainte.

 
Pour ce qui a été retiré apres ta majorité, fait une lettre recommandée à la banque. Normalement ton père avait juste une procuration en tant que "responsable legal", le jour de ta majorité elle n'a plus court, donc la banque n'aurait jamais du lui donner de l'argent, c'est une faute grave. 

Les banques ont souvent tendance à se defaire de leur responsabilité dans ce cas, mais hausse le ton. La banque a la responsabilité de l'argent qui lui est confié et même si c'est ton père elle n'a pas à donner des sous à une autre personne que toi sans ton accord .

Utilisateur anonyme · Answer

Deux possibilités : Soit l' argent de ce livret était uniquement au profit du père pour bénéficier d' un second livret défiscalisé et dans ce cas il est normal que le père qui avait procuration , vide le compte avant la majorité de son enfant.

                          Soit cet argent était mixte ( la partie principale venant du père ) , mais aussi une partie venant des économies ou de cadeaux faits à l' enfant par d' autres personnes et dans ce cas on peut considérer qu' il y a abus ( vol ) de la part du père .

shivette · Answer

Bonjour , 
et bien si c'est la 1ere possibilté  je  ne  vois pas  pourquoi ce monsieur serai dans ses droit  puisque sauf erreur de ma part  nous n'avons droit qu'a  un seul livret par personne ! donc il y aurai fraude egalement !
Encore faut  il le  prouver oups ...
Shivette

Utilisateur anonyme · Answer

le père a bien un seul livret à son nom mais il a utilisé son fils comme prête - nom :  situation classique dans de nombreuses familles où le plafond des livrets défiscalisés est atteint .

shivette · Answer

Oui justement  c'est bien se que je dit  , encore faut il prouvé qu'il a utlisée le compte de son fils  à ses  propres fins!!
cela ne devrai pas etre tres difficile à prouver suivant le montant total de la somme qu'il se trouvais sur se compte et suivant le(s) montant(s)  retiré(s)
Shivette

Gérard · Answer

Ce problème relève des articles 383 et 384 du Code civil souvent mal connues (voir ci-dessous)

Il faut distinguer les droits des administrateurs légaux selon l’âge du mineur : avant seize ans et entre seize et dix-huit ans.

Il convient donc :
- être sût que le compte était ouvert à votre nom,
-d’interroger votre banque pour connaître la date à laquelle les opérations de retrait ont été effectuées (l’archivage bancaire est soumis à une règle décennale de l’article L 110-4 du Code de commerce
- en fonction de ces dates de savoir dans quelle tranche d’âge se situaient les opérations contestées et de contrôler si les règles énoncées par ces deux articles ont été respectées.


Article 383
L'administration légale est exercée conjointement par le père et la mère lorsqu'ils exercent en commun l'autorité parentale et, dans les autres cas, sous le contrôle du juge, soit par le père, soit par la mère, selon les dispositions du chapitre précédent. 
La jouissance légale est attachée à l'administration légale : elle appartient soit aux deux parents conjointement, soit à celui des père et mère qui a la charge de l'administration. 
Article 384
Le droit de jouissance cesse : 
1° Dès que l'enfant a seize ans accomplis, ou même plus tôt quand il contracte mariage ; 
2° Par les causes qui mettent fin à l'autorité parentale, ou même plus spécialement par celles qui mettent fin à l'administration légale ; 
3° Par les causes qui emportent l'extinction de tout usufruit. 
Les banques tirent généralement de ces textes les conclusions suivantes :
- avant seize ans : le père et la mère conjointement ou un seul et le juge des tutelles
- après seize ans dans tous les cas le juge des tutelles compte tenu de la perte du droit de jouissance des parents.

Nozl91 · Answer

Oui je parlait a mon père auparavant mais nous nous sommes disputés gravement il y a déjà deux ans , la procuration c'était ma grand-mère qui l'avait mais le compte était à mon NOM ! 

Comment je peut récupère cette argent , quelle procédure sont à suivre , comment faire ?




Merci beaucoup pour toutes vos réponses !

Utilisateur anonyme · Answer

Au delà des textes de loi énoncés par Gérard , il faudrait savoir si cet argent était  vraîment à vous ou si  votre père ou grand - mère  l' utilisait uniquement pour bénéficier des avantages fiscaux sans intention de vous donner cette somme à l' approche de votre majorité !!

Nozl91 · Answer

Non je ne pense pas , il était vraiment à moi !

Gérard · Answer

Il fut d'abord avoir les documents qui prouvent que le compte était à votre nom, puis avoir la preuve et la date de la clôture.
Ces documents sont à demander à la banque qui détenait votre compte.
Vous allez vous heurter certainement à une inertie de la part de celle-ci.
Dans ce cas, faites intervenir une association de défense des consommateurs.

xtazii63430 · Answer

Moi j'ai un soucis aussi et je voudrais savoir comment faire alors je vous explique : un jour dans la rue je me suis fait renversée par une personne avec sa voiture et cette personne la ma donner une somme d'argent pour me dédommager une fois que j'ai eu le chèque en ma possession ma belle mère et mon père on voulut que je le mettent sur un livret jeunes donc je suis allez a la banque avec eux pour ouvrir ce livret qui est a MON NOM donc je n'été pas encore majeur a cette date la maintenant que je le suis j'ai été a la banque pour savoir si je pouvais retirai de l'argent pour pouvoir passer mon permit et la banque ma dit que sur ce livret que javais ouvert il n-y avait plus rien ( j'ai été affreusement surpris ) donc je leur est demander si il pouvait remonter a l'ouverture de ce livret et il mon dit que aucune rentré d'argent avait été versée dessus même a l'ouverture donc si vous avez des solution SVP sa serai bien par ce que j'ai besoin de cette somme d'argent pour passer mon permit pour pouvoir allez travailler je vous laisse mon adress msn : mister-xtazii_du_63@hotmail.fr

Mon père a vider mon compte

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