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Achat terrain sans permis contruire

Fred - 31 janv. 2010 à 14:48
 Fred - 31 janv. 2010 à 21:17
Bonjour,

Depuis Août 2009, j'ai signé un compromis de vente d'un terrain pour y faire constuire une maison. Dans ce compromis, il y a une clause d'obtention du permis de construire avant le 30 janvier 2010.
Or le constructeur ayant pris du retard, le permis n'a été déposé que début janvier pour être redéposer fin janvier afin de correspondre au POS.
Toute les autres clauses du compromis étant ok et plutot que demander la prolongation du compromis, je souhaiterais pouvoir signer l'acte définitif et devenir ainsi le propiètaire du terrain.

Puis-je donc signer et renoncer à cette clause du permis de construire?

Merci d'avance de vos réponses.

Fred
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1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
31 janv. 2010 à 15:32
Bonjour, oui vous avez la possibilité puisque c'est vous l'acheteur, mais attention s'il y a refus du PC !
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Fred
31 janv. 2010 à 21:17
Merci de la réponse patrick, ça confirme ce que je pensais. Pour le Permis, je sais qu'il y a un risque mais étant donné, que le terrain est constructible et qu'il se trouve entouré de maison, le risque est faible.
Le seul serait que le PLU soit annulé sur la commune mais il y a peu de chance vu qu'il a été mis en place il y a 2 ans.

Merci.
Fred
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